Daily Insight 06/05/2022
Daily Insight 05/05/2022
Le gouvernement britannique prépare une régulation souple des plateformes vidéo à la demande
Le gouvernement britannique veut rénover la régulation du secteur audiovisuel outre-Manche. Il en dessine les contours dans un livre blanc publié le 28 avril 2022, dans lequel il expose la vision du futur de la diffusion audiovisuelle au Royaume-Uni et du Public Service Broadcasting (BBC, ITV, Channel 4 et Channel 5). L’objectif est de mieux […]
Daily Insight 04/05/2022
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 30 avril 2022 : Décision n° 2022-227 du 20 avril 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Euromedmultimédia (E3M) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en […]
Daily Insight 03/05/2022
Lire l’article Le Monde
Daily Insight 02/05/2022
ACT : Tv & VoD saluent l’accord politique sur le DSA
BRUXELLES, le 23 avril 2022. L’Association of Commercial Television and Video on Demand Services in Europe (ACT) se félicite de l’accord politique provisoire sur la loi sur les services numériques (DSA). ACT soutient les objectifs de la DSA, notamment son mantra directeur selon lequel ce qui est illégal hors ligne devrait l’être en ligne. La […]
Commission européenne : La Commission s’attaque aux poursuites abusives contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme («poursuites-bâillons»)
Aujourd’hui, la Commission européenne prend des mesures pour améliorer la protection des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme contre les procédures judiciaires abusives. Les poursuites stratégiques altérant le débat public, communément appelées «poursuites-bâillons», constituent une forme particulière de harcèlement utilisée principalement contre les journalistes et les défenseurs des droits de l’homme afin de […]
Parlement européen : Accord sur la Loi sur les services numériques (DSA)
Le 22 avril, après 16 heures de longues négociations, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord politique provisoire sur la loi sur les services numériques (DSA). Avec la loi sur les marchés numériques, la DSA constitue le pilier d’une réglementation numérique sans précédent qui définit un cadre adapté aux défis posés par […]
