Journal Officiel : Publication des décisions de la CNIL
Les décisions suivantes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont été publiées au Journal officiel du 23 avril 2022 : Délibération n° 2022-005 du 20 janvier 2022 portant avis sur un projet de décret portant modification du titre IV du livre II du code de la sécurité intérieure (demande d’avis n° 21017956) […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 23 avril 2022 : Décision n° 2022-207 du 23 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne […]
Daily Insight 28/04/2022
Le règlement sur les services numériques (DSA) est (presque) finalisé
Les Etats membres de l’Union européenne, la Commission et le Parlement ont finalisé un accord provisoire sur le règlement sur les services numériques ou « Digital Services Act » (DSA). Cette nouvelle législation vise à mieux lutter contre les dérives de l’internet. Second volet du plan d’envergure présenté en décembre 2020 par la Commission, aux […]
Daily Insight 27/04/2022
L’avenir du paysage audiovisuel dans le métavers
Les groupes audiovisuels vont avoir un poids non négligeable dans ce que sera le Web 3.0 et le métavers. Ce monde virtuel est encore loin d’être abouti mais il est important de se questionner sur ce qu’il pourrait être et comment les acteurs de l’audiovisuel pourraient en tirer parti. NPA Conseil s’est efforcé de répondre […]
Daily Insight 26/04/2022
Daily Insight 25/04/2022
Ministère de la culture : Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques
Après un état des lieux du secteur, de l’évolution des pratiques et de leurs conséquences pour tous les acteurs de la chaîne, le rapport propose 31 mesures pour accompagner les professionnels du secteur. Le rapport est à retrouver ici.
Parlement européen : Loi sur les services numériques (DSA)
Le quatrième trilogue sur l’APD a eu lieu le 31.03 dans les locaux du Conseil. La rapporteure du PE, Christel Schaldemose (S&D), a déclaré: « Aujourd’hui, nous avons discuté de plusieurs questions, notamment l’application de la législation, les modèles sombres, la publicité en ligne, les systèmes de recommandation et l’exemption des PME. Le mandat du PE […]
