Parlement européen : Un accord sur la réduction des déchets électroniques avec le chargeur universel
Les députés soutiennent la création d’un chargeur universel afin de réduire les déchets électroniques et d’optimiser l’utilisation de différents types d’appareils portables. Mercredi, la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs a adopté sa position sur la révision de la directive relative aux équipements radioélectriques par 43 voix pour et 2 contre. […]
Arcom : Désignation des représentants de l’Arcom à la Commission de classification des œuvres cinématographiques
En application de l’article R. 211-32 du code du cinéma et de l’image animée, l’Arcom a proposé à la ministre de la Culture de désigner, pour une durée de trois ans et à compter du 6 avril 2022, les personnes suivantes pour la représenter à la Commission de classification des œuvres cinématographiques : Mme Céline Paulmier, […]
Ministère de la culture : Rapport sur le financement de la production et de la diffusion d’œuvres photographiques
Après un état des lieux du secteur, de l’évolution des pratiques et de leurs conséquences pour tous les acteurs de la chaîne, le rapport propose 31 mesures pour accompagner les professionnels du secteur. Le rapport est à retrouver ici.
Ministère de la culture : Toujours plus d’égalité femmes-hommes dans la culture en dépit d’écarts persistants
Rendez-vous très attendu, la publication de l’édition 2022 de l’Observatoire de l’égalité entre femmes et hommes dans le monde culturel révèle d’indéniables progrès en dépit d’écarts persistants. Décryptage. Dans plusieurs catégories, comme l’accès aux postes de direction ou la féminisation des professions culturelles, l’égalité entre femmes et hommes dans le monde de la culture et […]
Arcep : Publication d’une mise à jour du site Ma connexion internet avec les données du 3ème et du 4ème trimestre 2021
L’Arcep publie une mise à jour synchronisée des données du site Ma connexion internet au 30 septembre et au 31 décembre 2021. Le site rassemble sous forme de cartes toutes les informations sur les débits proposés par les opérateurs, pour l’ensemble des technologies de l’internet fixe, en France métropolitaine et en Outre-Mer. La publication est […]
CNIL : Sanction de 1,5 million d’euros à l’encontre de la société DEDALUS BIOLOGIE pour la fuite de données de santé
Le 15 avril 2022, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné la société DEDALUS BIOLOGIE d’une amende de 1,5 million d’euros, notamment pour des défauts de sécurité ayant conduit à la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes. Le 23 février 2021, une fuite de données massive concernant près de 500 000 personnes […]
Autorité de la concurrence : Notification de grief à deux entreprises pour publicité extérieure
Le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence a notifié un grief à deux entreprises dans le secteur de la publicité extérieure. Il est reproché aux entreprises mises en cause d’avoir conclu et mis en œuvre, dans le secteur de la publicité extérieure, un accord de partage des marchés amont notamment de la fourniture de […]
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcom relative à une autorisation pour la diffusion d’un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
La décision suivante de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été publiée au Journal officiel du 22 avril 2022 : Article Par délibération en date du 20 avril 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l’article 30-5 de la loi du 30 septembre […]
Journal Officiel : Publication de l’arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Article 1 Le 1° de l’article 4 de l’arrêté du 10 juillet 2000 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : «-le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ou son représentant ; » 2° Au quatrième alinéa, les mots […]
Journal Officiel : Publication de l’arrêté du 14 avril 2022 relatif à l’approbation de la modification du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires »
Article 1 La modification du cahier des charges de l’appel à projets « France très haut débit – Cohésion numérique des territoires » du plan France 2030, relatif à l’action « Développement de l’économie numérique » et du « plan France très haut débit », est approuvée (1). Article 2 Les dossiers de candidature déposés […]
