Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 20 avril 2022 : Décision n° 2022-201 du 6 avril 2022 modifiant des décisions d’autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes Décision n° 2022-202 […]
Journal Officiel : Publication de l’avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux
L’avis de la Commission nationale consultative des Droits de l’Homme est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication de l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture et pris pour l’application du décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique
Article 1 L’arrêté du 10 avril 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° L’article 1er est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, la référence à : « l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » est remplacée par une référence à : « l’article L. 124-2 du code général de […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 16 avril 2022 : Décision n° 2022-NA-13 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie […]
Daily Insight 22/04/2022
Daily Insight 21/04/2022
Daily Insight 20/04/2022
Daily Insight 19/04/2022
ACT : Déclaration commune du secteur audiovisuel sur le rapport de l’OEA sur la circulation des films européens
La déclaration est à retrouver ici.
Journal Officiel de l’Union européenne : Conclusions du Conseil sur le renforcement des échanges interculturels par la mobilité des artistes et des professionnels de la culture et de la création, et par le multilinguisme à l’ère numérique 2022/C 160/07
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, CONSIDÉRANT CE QUI SUIT: 1. La diversité culturelle et linguistique est constitutive de l’Union européenne et de ses valeurs fondamentales. Elle contribue à l’essor de la créativité, à la liberté créative, aux échanges culturels ainsi qu’à la variété et à la qualité de l’offre culturelle et artistique pour tous les […]
