Journal Officiel : Publication du décret n° 2022-554 du 14 avril 2022 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l’image animée
Article 1 Le chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du cinéma et de l’image animée est remplacé par les dispositions suivantes : « Chapitre III « Recrutement et statut des agents contractuels « Art. R. 113-1. – Les agents du Centre national du cinéma et de l’image animée recrutés sur des […]
Journal Officiel : Publication de la décision du CSA du 31 décembre 2021 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Culture et Loisirs (ACL) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu
Article 1 L’autorisation accordée par la décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-NC-01 du 1er juin 2016, pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Rythme Bleu (RRB), est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du […]
Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL du 27 janvier 2022 portant adoption des exigences du référentiel d’agrément des organismes de certification pour la certification des prestataires de formation à la protection des données à caractère personnel
L’extrait du Journal Officiel est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 14 avril 2022 : Décision n° 2022-NA-16 du 7 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association Radio Color pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 13 avril 2022 : Décision n° 2022-LI-01 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2008-923 du 21 octobre 2008 modifiée autorisant l’association RBC Bas Canal à exploiter un service de radio de catégorie A […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 12 avril 2022 : Décision n° 2022-192 du 30 mars 2022 modifiant la dénomination sociale du titulaire SAS SOPRODI Radios Région Délibération du 30 mars 2022 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans […]
Journal Officiel : Publication des décisions de la CNIL
Les décisions suivantes de la Commission nationale de l’Informatique et des libertés ont été publiées au Journal officiel du 10 avril 2022 : ration n° 2021-130 du 23 septembre 2021 portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des impayés dans une transaction commerciale […]
Journal Officiel : Publication du décret n° 2022-518 du 8 avril 2022 fixant les conditions d’habilitation et d’assermentation des agents de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique chargés des enquêtes relative à la liberté de communication
Article 1 Le président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique habilite de manière individuelle, pour une durée de cinq ans renouvelable, les agents de cette autorité chargés de procéder aux enquêtes prévues au 2° du I de l’article 19 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée. Pour délivrer l’habilitation, le président […]
Journal Officiel : Publication du décret n° 2022-517 du 8 avril 2022 modifiant le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Article 1 L’article 5 du décret du 29 mai 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le sixième alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « d bis) La désignation des personnes extérieures apportant leur concours aux actes produits dans le cadre de la procédure prévue à l’article 40 du […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 9 avril 2022 : Décision n° 2022-LY-08 du 4 mars 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Max FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en […]
