Journal Officiel : Publication du décret n° 2022-509 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant
Article 1 L’article 1er du décret du 13 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « sur toute la durée d’application de ce dispositif. » sont remplacés par les mots : « sur chacune des durées d’application de ce dispositif prévues au II. » ; 2° Le II est […]
Daily Insight 14/04/2022
Daily Insight 13/04/2022
Daily Insight 12/04/2022
Daily Insight 11/04/2022
Conseil de l’Union européenne : L’UE adopte une cinquième série de sanctions contre la Russie en raison de son agression militaire contre l’Ukraine
Compte tenu de la poursuite par la Russie de sa guerre d’agression contre l’Ukraine et des informations quant à des atrocités commises par les forces armées russes en Ukraine, le Conseil a décidé ce jour d’imposer un cinquième train de sanctions économiques et individuelles contre la Russie. Le train de sanctions adopté comprend notamment des […]
Ministère de l’économie, des finances et de la relance : Zones à couvrir par les opérateurs mobiles pour 2022
Le « New Deal Mobile » intervenu en janvier 2018 entre le gouvernement, l’Arcep et les opérateurs de radiocommunications mobiles prévoit de nouvelles obligations de couverture mobile, visant à généraliser en métropole une couverture mobile de qualité. Ces engagements des quatre opérateurs mobiles juridiquement contraignants ont été traduits, le 3 juillet 2018, dans les autorisations d’utilisation […]
Arcep : Observatoire des marchés des communications électroniques
Malgré le contexte de crise sanitaire, le revenu des opérateurs a augmenté tout au long de l’année 2021, entre + 2 % et + 4 % en un an chaque trimestre. La croissance du revenu des opérateurs sur le marché final (9,4 milliards d’euros HT au quatrième trimestre 2021) est portée conjointement par celle des […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Autorité de la concurrence
Décision du 5 avril 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire de l’Autorité de la concurrence Décision du 6 avril 2022 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité […]
