Daily Insight 27/03/2023
Streaming Amazon, Apple et Netflix pour plus de 25% des dépenses de contenu des leaders américains Les prévisions du cabinet Moffett Nathanson confirment la nette décélération des investissements sur les contenus réalisés par les leaders américains de l’entertainment (Disney, NBC-Universal, WBD, Paramount, Fox, Netflix, Amazon et Apple). A 136,4 Mds$, celles-ci ne devraient progresser que […]
Daily Insight 24/03/2023
Audiovisuel L’Ofcom modifie la licence d’exploitation de la BBC pour l’axer « sur l’audience et le numérique » L’Ofcom, autorité britannique de régulation des médias, a modifié la licence d’exploitation de la BBC, dont l’entrée en vigueur est prévue pour 1er avril. Pour la première fois, la licence fixe des exigences pour les services en ligne de […]
2005/2023 : Où en sont les travaux de « la TNT du futur » ?
Alors que la TNT fêtera dans quelques jours ses 18 ans, peu de choses ont bougé depuis la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique qui a entériné la modernisation de la plateforme a minima pour une transition vers l’Ultra Haute […]
Etats-Unis : Le Sénat prêt à réviser la section 230 du Communications Decency Act
Aux Etats-Unis, défenseurs du second amendement et réfractaires aux « dérives liberticides » des plateformes semblent prêts à unir leurs forces pour réviser la section 230 du Communications Act qui prévoit l’irresponsabilité pénale des plateformes sur les contenus diffusés par leurs utilisateurs. Alors que la Cour suprême étudie pour la première fois deux cas remettant en cause […]
DSA : Quelles sont les obligations des contrôleurs d’accès ?
Dans le cadre de la mise en application du Digital Services Act, les plateformes en ligne fournissant leurs services à 45 millions d’utilisateurs finaux actifs mensuel ou plus au sein de l’Union sont tenues de respecter des obligations complémentaires plus strictes, à défaut de quoi elles s’exposent au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 10 % […]
PPL visant à instaurer une majorité numérique à 15 ans : quelle collaboration des plateformes ?
Le député Laurent Marcangeli (Horizons) et les membres du groupes Horizons, ont déposé le 17 janvier une proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Cette proposition de loi votée le 15 février par la Commission affaires culturelles de l’Assemblée nationale fixe à 15 ans la majorité […]
Nouvelle répartition des groupes de travail à l’Arcom
Dans un communiqué de presse publié le 7 février, l’Arcom a annoncé la nouvelle répartition des groupes de travail après la nomination par décret le 6 février, de Bénédicte Lesage (sur proposition de la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Praun-Pivet) et Antoine Boilley (sur proposition du Président du Sénat, Gérard Larcher), en tant que membres du […]
Vers un renforcement de la directive SMA ?
La Commission du marché intérieur du Parlement européen s’est réunie le 6 février pour débattre de son projet d’avis sur la mise en œuvre de la directive SMA révisée afin de proposer des recommandations sur l’application du texte. Si les députés européens sont d’accord sur l’absence de recul sur le texte, – il n’est pas […]
Télécom : le « fair share » bientôt sur la table de la Commission européenne
La Commission européenne devrait publier mi-février une consultation publique sur l’avenir des télécoms incluant la possibilité de faire contribuer les acteurs du numérique au déploiement de réseaux à haute capacité comme la 5G soit par une contribution directe des plateformes aux opérateurs télécoms (« fair share ») à travers une taxe soit par la création d’un fonds […]
Data Act, quelle articulation avec le RGPD ?
Le projet de Data Act, règlement sur la protection des données industrielles, présenté le 23 février 2022 par la Commission européenne a fait l’objet d’un nouveau compromis présenté le 24 janvier par la présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne. Ce texte visant à réglementer la manière dont les données sont accessibles, transférées et partagées […]
