CNC : Choix de l’organisme en charge de la conception de la formation aux enjeux climatiques et à la production responsable des œuvres
Le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) poursuit la mise en œuvre de son plan Action ! avec le lancement d’une nouvelle mesure annoncée en juillet 2021 lors du 74ème Festival de Cannes : la sensibilisation et la formation aux enjeux climatiques et à la production responsable des œuvres des étudiants au sein des […]
Arcom : Interventions dans le cadre du respect du principe d’équité des temps de parole et d’antenne pour la période du 1er janvier au 7 mars 2022
L’Arcom a examiné le respect du principe d’équité des temps de parole et d’antenne dans le traitement de l’actualité consacrée à l’élection du Président de la République, pour la période du 1er janvier au 7 mars inclus. À l’issue de cet examen, elle a constaté : sur C8, la surexposition en temps de parole et d’antenne de Jean-Luc […]
Ministère de la culture : Mission du CSPLA sur les faux artistiques
Mission confiée à Tristan Azzi et à Piere Sirinelli, professeurs à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, en collaboration avec Yves El Hage, maître de conférence à l’université Jean Moulin Lyon 3. Le marché de l’art est aujourd’hui confronté à une multiplication sans précédent des transactions illicites concernant les œuvres d’art et à l’apparition de nouvelles formes […]
DGCCRF : Transmission à l’autorité judiciaire les résultats de ses dernières investigations concernant les sociétés du groupe INDEXIA (SFAM) pour pratiques commerciales trompeuses.
La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a transmis à la Procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris par procès-verbal les conclusions de ses dernières investigations concernant des pratiques des sociétés du groupe INDEXIA (ex groupe SFK/SFAM), commercialisant des services associés à l’achat […]
ANFR : Observatoire, au 1 er avril 2022, près de 33 000 sites 5G et 60 000 sites 4G autorisés par l’ANFR en France.
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er avril, l’ANFR a autorisé au total 60 431 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 530 sur le mois de mars). Déploiement […]
Arcep : Publication des résultats de sa campagne 2021 de mesure de la qualité de service Mobile en Outre-mer
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de sa campagne 2021 de mesure de la qualité de service Mobile en Outre-mer. L’ensemble des données est disponible sur le site « Mon réseau mobile » et en open data. Ces publications permettent aux consommateurs ultramarins de comparer les performances des opérateurs, et aux décideurs de poser un diagnostic sur l’état de […]
Arcep : Publication des données de couverture mobile 2G/3G/4G/5G au quatrième trimestre 2021, en métropole et en Outre-mer
sur monreseaumobile.arcep.fr, les cartes et les taux de couverture 2G/3G/4G ; le tableau de bord du New Deal Mobile, qui présente les informations relatives à la bascule en 4G des sites mobiles ainsi que l’avancée du dispositif de couverture ciblée au 31 décembre 2021, avec 1 224 sites en service. Plus de détails sont disponibles dans le document de […]
Arcep : Publication du rapport “Territoires connectés”
L’Arcep publie son Rapport « Territoires connectés » (Tome 2 du rapport annuel), édition 2022 : des fiches thématiques sur la régulation de l’Arcep au service des territoires connectés. Que retenir des travaux et actions menées en 2021 en matière d’aménagement numérique du territoire ? La qualité de service sur la fibre et le cuivre, dans le souci de la satisfaction […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 5 avril 2022 : Délibération du 7 mars 2022 relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération relative à une autorisation temporaire pour l’exploitation d’un service de radio Délibération relative à […]
