Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcom portant désignation des membres de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
La décision suivante de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a été publiée au Journal officiel du 3 avril 2022 : Rectificatif au Journal officiel n° 0057 du 9 mars 2022, texte n° 102 : Rétablir ainsi les articles 1er et 2 : « Art. 1er. – En cas d’empêchement de M. […]
Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 2 avril 2022 : Décision n° 2022-181 du 16 mars 2022 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne […]
Journal Officiel : Publication du décret relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
Article 1 L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se réunit sur la convocation de son président. Celui-ci fixe l’ordre du jour. Article 2 Lorsque le mandat d’un membre prend fin avant son terme pour quelque cause que ce soit, le président le notifie sans délai à l’autorité qui l’a nommé. Article 3 […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 1 avril 2022 : Démissions : Finances M. François Pupponi Lois M. Vincent Bru Nominations : Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Finances M. Vincent Bru Lois M. François Pupponi L’extrait du […]
Daily Insight 04/04/2022
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 31 mars 2022 : Démissions : Finances M. Vincent Bru Lois M. François Pupponi Nominations : Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés a désigné : Finances M. François Pupponi Lois M. Vincent Bru L’extrait du […]
Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL portant avis sur un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Saisie par le ministre de l’économie, des finances et de la relance d’une demande d’avis concernant un projet d’arrêté portant création par la direction générale des finances publiques du traitement de données à caractère personnel dénommé GALAXIE ; Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et […]
Journal Officiel ! Publication de la décision de l’Arcep sur le proposition de fixation d’un tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile au titre de l’année 2020
La décision suivante de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a été publiée au Journal officiel du 31mars 2022 : Article 2 Le tarif de location proposé au ministre chargé des communications électroniques, dû par la société Free Mobile aux collectivités territoriales ou à leurs groupements […]
Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 31 mars 2022 : Décision n° 2022-176 du 23 mars 2022 portant renouvellement d’un membre du comité territorial de l’audiovisuel de Paris Décision n° 2022-177 du 23 mars 2022 modifiant la décision n° 2021-1195 du […]
Journal Officiel : Arrêté du 14 mars 2022 fixant au titre de l’année 2020 le tarif de location des infrastructures mises à disposition en zone blanche pour les opérateurs de téléphonie mobile
Article 1 Le tarif de location dû par Bouygues Telecom, Orange France, Free Mobile et SFR aux collectivités territoriales ou à leurs groupements au titre de l’année 2020, pour la mise à disposition d’infrastructures passives dans le cadre de la phase I du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie […]
