Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 9 mars 2022 : Décision n° 2022-111 du 23 février 2022 modifiant le statut juridique et la dénomination sociale du titulaire association Radio Jordanne Décision n° 2022-112 du 23 février 2022 modifiant la forme sociale […]
Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 8 mars 2022 : Décision n° 2022-108 du 23 février 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation […]
Daily Insight 10/03/2022
Daily Insight 09/03/2022
Daily Insight 08/03/2022
Parlement européen : Révision du règlement eIDAS: conclusions sur sa mise en œuvre et son application
La proposition de la Commission européenne (juin 2021) relative à un cadre européen de l’identité numérique fournirait un moyen fiable et sécurisé d’authentifier et de partager des attributs de données qualifiés en ligne au moyen d’un « portefeuille numérique » garanti par les États membres et permettant des transactions dans l’ensemble de l’UE. S’il est mis en […]
La commission d’enquête «Concentration des médias en France» entend M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
Le Sénat a créé une commission d’enquête “afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France, et d’évaluer l’impact de cette concentration sur la démocratie”, à la demande du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. La commission entend M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, […]
Ministère de la Culture : Réunion informelle des ministres en charge de la culture, des médias et de l’audiovisuel
Angers, les 7 et 8 mars 2022 Cette réunion ministérielle, présidée par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, sera consacrée aux réflexions autour du renforcement du modèle culturel européen. Le communiqué est à retrouver ici.
Ministère de l’économie des finances et de la relance : Une enquête de la DGCCRF montre que l’information délivrée aux consommateurs reste à améliorer pour la vente des smartphones et tablettes reconditionnés
Dans ce contexte, la DGCCRF a mené en 2020 et 2021 une enquête d’ampleur nationale dans le secteur des smartphones et tablettes reconditionnés, pour vérifier la loyauté des allégations figurant dans les offres commerciales, notamment celles portant sur la réalisation de tests. Les enquêteurs de la DGCCRF sont intervenus auprès de 84 magasins et sites […]
Conseil constitutionnel : Laurent Fabius rend publique la liste des candidats pour l’élection présidentielle
Ce matin, conformément à notre Constitution et aux textes en vigueur, le Conseil constitutionnel a arrêté la liste officielle des candidates et candidats pour l’élection à la présidence de la République qui aura lieu les 10 et 24 avril prochains. Depuis le 27 janvier dernier, nous avons recueilli les formulaires de présentation des candidats par […]
