CNIL : la CNIL devient membre de Cybermalveillance.gouv.fr
Depuis le 3 mars 2022, la CNIL fait partie des membres du dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance et de prévention du risque numérique piloté par le Groupement d’Intérêt Public Action contre la cybermalveillance (GIP ACYMA). La CNIL intègre le dispositif national d’assistance aux victimes de cybermalveillance et de prévention du risque numérique composé […]
Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcep
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ont été publiées au Journal officiel du 5 mars 2022 : Décision n° 2021-2616 du 7 décembre 2021 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse publiant les […]
Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 5 mars 2022 : Décision n° 2022-RE-01 du 10 janvier 2022 modifiant la forme sociale de l’EURL Réseau Ouest Décision n° 2022-AG-01 du 13 janvier 2022 modifiant le nom du service Fun Radio Décision n° […]
Daily Insight 07/03/2022
Arcom : L’action de l’Arcom pour améliorer la représentation du handicap dans les médias pendant les jeux paralympiques de Pékin 2022
A l’occasion des Jeux paralympiques d’hiver de Pékin 2022, du 4 au 13 mars, l’Arcom incite les médias audiovisuels (télévisions et stations de radio) à intégrer plus de retransmissions sportives consacrées au parasport et aux acteurs du monde du handicap. Les Jeux paralympiques d’hiver ont lieu à Pékin (Beijing), du vendredi 4 au dimanche 13 […]
Ministère de la Culture : Sébastien Lecornu et Roselyne Bachelot-Narquin signent un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins
Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, et Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Culture, ont signé, avec plusieurs directrices et directeurs de lieux ou de réseaux culturels emblématiques, un pacte pour faciliter l’émergence et la visibilité d’artistes ultramarins. Par cet acte, les signataires confirment la contribution essentielle des Outre-mer à la culture française. Ce pacte s’articule autour […]
Journal Officiel : Publications des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 4 mars 2022 : Décision n° 2022-97 du 2 mars 2022 portant répartition de la durée des émissions de la campagne électorale en vue du renouvellement de l’assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna le […]
Journal Officiel : Loi du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 Le livre Ier du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 111-7-2, il est inséré un article L. 111-7-3 ainsi rédigé : « Art. L. 111-7-3. – Les […]
Daily Insight 04/03/022
Journal Officiel : Décret n° 2022-256 du 25 février 2022 modifiant la partie réglementaire du code du cinéma et de l’image animée et portant diverses mesures relatives au secteur du cinéma et de l’image animée
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code du cinéma et de l’image animée (Articles 1 à 12) Chapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales (Articles 13 à 16) Le Décret est à retrouver ici.
