CNIL : Questions-réponses sur l’espace numérique de santé (ENS) et le dossier médical partagé (DMP)
Le dossier médical partagé (DMP) a été intégré à l’espace numérique de santé (ENS, aussi appelé « Mon espace santé ») en janvier 2022. La CNIL rappelle le fonctionnement ainsi que les droits des personnes concernées pour ces deux dispositifs. Le communiqué est à retrouver ici.
Journal Officiel : Publication de la décision de l’Arcom autorisant la société TV Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Rouen – Neufchâtel-en-Bray
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ; Vu la décision n° 2011-106 du 18 janvier 2011, modifiée et reconduite, autorisant la société TV Normandie à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service privé de […]
Journal Officiel : Publication de la loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1 I.-La section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II du code des postes et des communications électroniques est complétée par un article L. 34-9-3 ainsi rédigé : « Art. L. […]
Journal Officiel : Publication de la loi visant à démocratiser le sport en France
Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE (Articles 1 à 28) Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION (Articles 29 à 44) Titre III : RELATIF AU […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 2 mars 2022 : Décision n° 2022-DI-01 du 28 janvier 2022 modifiant la décision n° 2017-574 du 26 juillet 2017 autorisant l’association Dans Ta Face Promotion à exploiter le service de radio de catégorie A […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 1er mars 2022 : Décision n° 2022-89 du 16 février 2022 portant prorogation de la décision n° 2008-35 du 15 janvier 2008 autorisant l’association pour le développement à l’expression culturelle radiophonique (ADEXPRA) à exploiter par […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 27 février 2022 : Décision n° 2022-DI-02 du 4 février 2022 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Dans Ta Face Promotion pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre […]
Temps de parole de la présidentielle 2022 : le chronomètre est enclenché
Il reste un peu plus de cinq semaines aux candidats à la présidentielle pour convaincre les électeurs, avant le premier tour des élections présidentielles, le 10 avril prochain. Les médias audiovisuels sont tenus de respecter des règles particulières liées à cette élection. Chaînes de télévision et radios doivent depuis le 1er janvier décompter les temps […]
