Mission Télécommandes : Les pistes des députés pour rendre visibles les contenus européens
L’apparition de touches d’accès direct à Netflix, Prime Video ou Disney+ sur certaines télécommandes de téléviseurs a suscité un certain émoi chez les diffuseurs nationaux. La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale s’est emparée du sujet et a lancé le 23 novembre 2021 une mission flash sur la configuration des télécommandes de téléviseurs et […]
Daily Insight 28/02/2022
Parlement européen : Digital Services Act (DSA)
Le deuxième trilogue sur la DSA a eu lieu le 15.02.2022 à Strasbourg. La rapporteure du PE, Christel Schaldemose (S&D), a déclaré: « Le deuxième trilogue sur l’APD a montré qu’à bien des égards, nous partageons les mêmes objectifs: nous avons besoin d’une législation forte et applicable pour garantir un environnement en ligne plus sûr pour […]
Parlement européen : Digital Markets Act (DMA)
Le deuxième trilogue sur la DMA a eu lieu le 3 février 2022. Le rapporteur du PE, M. Schwab (PPE), a déclaré: « Le deuxième trilogue sur la DMA a abouti à un accord provisoire sur quelques points, notamment sur les garanties visant à empêcher les PME de tomber dans le champ d’application de la DMA, […]
Assemblée nationale : Audition de Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030
Mercredi 23 février 2022, la commission des affaires économiques a auditionné , conjointement avec la commission des finances, Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030. L’audition est à retrouver ici.
Arcep : Publication des indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourd, aveugles et aphasiques au 4e trimestre 2021
Le dernier trimestre 2021 est marqué par une augmentation significative de la durée des conversations, et surtout par une très forte baisse des indicateurs de prise en charge des appels en langue des signes française, que ce soit en moins de trois minutes ou en moins de trente secondes. Le nombre d’utilisateurs uniques de cette […]
Journal Officiel : Modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 25 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Caroline Abadie M. Erwan Balanant Lois M. Philippe Berta M. Dominique Potier M. Patrick Vignal Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Affaires culturelles […]
Journal Officiel : Publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 25 février 2022 : Décision n° 2022-60 du 16 février 2022 autorisant la Régie Hautes-Pyrénées Haut Débit (Hautes-Pyrénées) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie […]
Daily Insight 25/02/2022
Commission européenne : Proposition de mesures en faveur d’une économie des données équitable et innovante dans le cadre du règlement sur les données
La Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles afin de préciser qui peut utiliser et les données générées dans l’UE dans tous les secteurs économiques et accéder à ces données. Le règlement sur les données assurera l’équité dans l’environnement numérique, stimulera le développement d’un marché des données concurrentiel, ouvrira des perspectives pour l’innovation fondée sur les […]
