Parlement européen : L’impact des influenceurs sur la publicité et la protection des consommateurs dans le marché unique
Le marketing d’influence dans le cadre de l’industrie de la publicité s’est considérablement développé ces dernières années, devenant l’une des formes les plus populaires et les plus efficaces de publicité en ligne. Le marché en croissance rapide des influenceurs comporte des risques potentiels pour les consommateurs et crée plusieurs défis pour les régulateurs. Cette étude […]
Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à démocratiser le sport en France
Mis en ligne jeudi 17 février 2022 à 15h39. Le dossier législatif est à retrouver ici.
CNC : Les RCA dématérialisés, une première étape au service de la transparence effective de la filière
Dans le cadre de sa transformation numérique, le CNC a ouvert la plateforme des Registres du cinéma et de l’audiovisuel (RCA) où les professionnels peuvent déposer leurs dossiers en ligne. Cette première étape ouvre la voie à la mise en place d’une remontée de recettes en temps réel via la blockchain, un chantier innovant visant […]
Arcom : Ordre du jour du 16 février 2022
Education, protection des publics et cohésion sociale dans les médias audiovisuels et numériques Rapport 2020 relatif à la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives Saisines relatives à des séquences de « Touche pas à mon poste » et de « Le 6 à 7 », diffusées sur C8 Saisines relatives […]
Arcom : Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
En application de l’article 3-1-2 de la convention conclue avec la société Canal+, l’Arcom a autorisé la chaîne à retransmettre en clair la Cérémonie des César qui se déroulera en direct le 25 février 2022 à partir de 21 heures et jusqu’à minuit environ. En application des dispositions de l’article 15-1 du décret du 27 mars 1992, aucun […]
Ministère de la culture : Signature du protocole pour la réforme du transport de la presse
La ministre de la Culture a accueilli lundi 14 février 2022 le président-directeur général de La Poste, les présidents de l’Alliance pour la presse d’information générale, du Syndicat des éditeurs de la presse magazine et de la Fédération nationale de la presse spécialisée, la présidente de l’ARCEP et le représentant du ministre de l’Economie, des […]
CNIL : Publication de son plan stratégique 2022-2024
La CNIL articule son nouveau plan stratégique 2022-2024 autour de trois axes prioritaires pour une société numérique de confiance : favoriser le respect des droits, promouvoir le RGPD comme un atout et cibler la régulation sur des sujets à fort enjeux. Être à la hauteur des nouveaux enjeux portés par la numérisation croissante de la société […]
CNIL : Publication d’un référentiel sur la protection de l’enfance et des majeurs de moins de 21 ans
Comme tout organisme qui manipule des données personnelles, les organismes publics et privés qui proposent un accompagnement social et médico-social des mineurs et des jeunes majeurs de moins de 21 ans doivent respecter le RGPD. Afin de les aider à être en conformité, la CNIL a adopté un nouveau référentiel à la suite d’une consultation […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 17 février 2022 : Démissions : Finances M. Ludovic Mendes Lois Mme Aude Bono-Vandorme Nominations : Le groupe La République en Marche a désigné : Finances Mme Aude Bono-Vandorme Lois M. Ludovic Mendes L’extrait du Journal Officiel […]
Journal Officiel : Publication de la décision de la CNIL portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la protection de l’enfance et des jeunes majeurs de moins de vingt-et-un-ans
La Commission nationale de l’informatique et des libertés, Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur […]
