Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 4 février 2022 : Décision n° 2022-20 du 26 janvier 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l’élection de l’assemblée territoriale des […]
Parlement européen : Établissement du programme politique 2030 « Vers la décennie numérique »
Le 7 février, la commission IMCO examinera le projet d’avis de M. Ivars Ijabs (Renew) sur la proposition relative au programme politique 2030 « Vers la décennie numérique ». ITRE est le comité principal de la proposition. Le programme formule des objectifs pour une transformation numérique réussie, en s’appuyant sur quatre piliers: les compétences numériques des citoyens, […]
Commission européenne : Une nouvelle approche pour établir la primauté des normes de l’UE dans le monde en vue de promouvoir des valeurs et un marché unique résilient, vert et numérique
La Commission présente aujourd’hui une nouvelle stratégie en matière de normalisation dans laquelle elle expose son approche des normes au sein du marché unique et à l’échelle mondiale. Cette stratégie s’accompagne d’une proposition de modification du règlement relatif à la normalisation, d’un rapport sur la mise en œuvre de ce règlement et du programme de travail annuel de l’Union en matière de […]
CNC : Estimations du mois de janvier 2022 sur la fréquentation cinématographique
Selon les estimations de la direction des études, des statistiques et de la prospective, la fréquentation cinématographique atteint 10,71 millions d’entrées au mois de janvier 2022, soit un niveau très en deçà de celui enregistré en janvier 2019 (-41,6 %). Trois films enregistrent plus de 500 000 entrées sur ce mois en 2022, contre 10 […]
Arcom : Changement de statut de la chaîne Kanaldude
Saisie par la société Aldudarrak Bideo, qui exploite le service de télévision locale non hertzien Kanaldude, l’Arcom a décidé de lui reconnaître le statut de service d’initiative publique locale (SIPL). Le projet d’avenant à la convention conclue avec cette société a été adopté. Le communiqué est à retrouver ici.
Arcom : agrément du CSA pour la prise de contrôle de A.Télé par Altice Médias
Le CSA (Arcom depuis le 1er janvier 2022) a agréé la prise de contrôle de la société A Télé, titulaire de deux autorisations pour la diffusion du service de télévision à vocation locale Alsace 20 dans les zones de Strasbourg et de Mulhouse, par la société Groupe News Participations (GNP), filiale du groupe Altice Média, l’opération n’étant […]
Ministère de l’économie, des finances et de la relance : Réponses à la consultation sur deux décrets (conservation des données de connexion)
La DGE a reçu trois réponses à la consultation publique : catégories de données devant être conservées par les opérateurs de communications électroniques, par les fournisseurs d’accès à des services de communication au public en ligne et par les hébergeurs. LES RÉPONSES La consultation publique lancée par la DGE du 1er septembre au 1er octobre 2021 visait […]
ANFR : Observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles
L’Agence nationale des fréquences (ANFR) actualise son observatoire mensuel des déploiements des réseaux mobiles ainsi que Cartoradio.fr, plateforme cartographique qui répertorie l’ensemble des sites radioélectriques autorisés sur le territoire français. Au 1er février, l’ANFR a autorisé au total 59 901 sites de réseaux mobiles en France, toutes générations confondues (+ 316 sur le mois de janvier). Déploiement de la […]
Arcep : Fixation du montant de péréquation entre entreprises de presse
La loi Bichet prévoit la mise en place par l’Arcep d’un mécanisme, couramment appelé « péréquation », qui consiste à répartir les coûts spécifiques et ne pouvant être évités induits par la distribution des quotidiens entre toutes les entreprises de presse adhérant aux sociétés coopératives de groupage de presse utilisant les services des sociétés agréées de distribution […]
CNIL : Quelles solutions pour se protéger des nouvelles méthodes de traçage en ligne
Les cookies ne sont pas le seul moyen utilisé pour tracer votre activité en ligne : les acteurs du web recourent de plus en plus à des alternatives comme la prise d’empreinte numérique unique ou le traçage de votre adresse IP, notamment pour proposer de la publicité ciblée. Comment se protéger ? La constitution de […]
