Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 3 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Gisèle Biémouret M. Guillaume Chiche M. Christophe Euzet M. Gaël Le Bohec Mme Monique Limon Affaires économiques Mme Hélène Vainqueur-Christophe Affaires sociales Mme Marie-Noëlle Battistel Mme Albane Gaillot […]
Journal Officiel : publication des décisions du CSA
Les décisions suivantes du Conseil supérieur de l’audiovisuel ont été publiées au Journal officiel du 2 février 2022 : Décision n° 2021-MA-23 du 10 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-220 du 10 février 2021 autorisant l’association Radio Lumières à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de […]
Journal Officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 2 février 2022 : Décision n° 2022-16 du 26 janvier 2022 portant changement de titulaire de plusieurs autorisations délivrées à la SARL SVC pour l’exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 2 février 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Albane Gaillot Mme Valérie Gomez-Bassac Mme Cécile Muschotti Mme Michèle Victory Affaires économiques Mme Marie-Noëlle Battistel Affaires sociales M. Belkhir Belhaddad Mme Gisèle Biémouret M. Guillaume Chiche Mme […]
Journal Officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 1 février 2022 : Démission et remplacement d’un député Le Président de l’Assemblée nationale a reçu de M. Laurent Garcia, député de la 2e circonscription de Meurthe-et-Moselle, une lettre l’informant qu’il se démettait de son mandat de […]
Daily Insight 03/02/2022
Daily Insight 02/02/2022
Daily Insight 01/02/2022
ACT : Premiers retours d’information sur la proposition de règlement sur la transparence et le ciblage de la publicité politique
Bruxelles, le 31 janvier 2022. Ce document vise à fournir un premier retour d’information sur la proposition de règlement de la Commission européenne (CE) sur la transparence et le ciblage de la consultation en matière de publicité politique et expose les points de vue de l’Association des services de télévision commerciale et de vidéo à […]
Parlement européen : Comprendre la politique de protection des données de l’UE
La datafication de la vie quotidienne et les scandales de données ont fait de la protection des informations personnelles une question sociale, juridique et politique de plus en plus importante pour l’UE. Ces dernières années, la prise de conscience des droits en matière de données et les attentes à l’égard de l’action de l’UE dans […]
