Observatoire européen de l’audiovisuel : conférence sur la législation européenne sur la liberté des médias et les médias de service public organisée le 23 février
L’existence de médias de service public fiables, indépendants et dignes de confiance est plus cruciale que jamais dans l’Europe actuelle. Au regard du double spectre de la restriction de la liberté des médias dans certains pays, d’une part, et de la méfiance croissante à l’égard des médias en raison d’un déferlement de désinformation (que la […]
Arcom : étude sur l’analyse et la comparaison de la radio avec l’écoute de la musique en streaming audio
Les services de streaming audio ont connu ces dernières années une croissance extrêmement soutenue : les volumes de streams sur ces services sont ainsi passés de 28 milliards en 2016 à 85 milliards en 2020 et ce ne sont pas moins de 20 millions de personnes qui utilisent aujourd’hui des services de streaming audio. Dans le même temps, la […]
Conseil de l’UE : le Conseil adopte sa position sur un chargeur universel pour les appareils électroniques
L’Union examine actuellement un projet de législation visant à instaurer un port de connexion standard universel pour tous les téléphones portables, tablettes, appareils photographiques numériques, casques d’écoutes, haut-parleurs portatifs et consoles de jeu vidéo. Les États membres sont convenus le 26 janvier d’un mandat de négociation concernant la proposition relative à un chargeur universel. L’objectif de cette […]
Commission européenne : autorisation de l’acquisition, sous conditions, de Kustomer par Meta (anciennement Facebook)
La Commission européenne a autorisé le 27 janvier 2022, en vertu du règlement de l’UE sur les concentrations, le projet d’acquisition de Kustomer par Meta (anciennement Facebook). Cette autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Meta. La décision d’aujourd’hui fait suite à une enquête approfondie concernant le projet de rachat de Kustomer par Meta. Bien qu’étant de […]
CNIL : La transmission de données à des partenaires, prospection vers les particuliers (B to C)
La transmission, payante ou non, de données personnelles de clients ou prospects à des partenaires qui souhaitent les réutiliser à des fins de prospection commerciale doit respecter certains principes. Il est fréquent qu’un organisme souhaite transmettre un fichier de contacts à des partenaires afin que ceux-ci puissent l’utiliser pour leurs opérations de prospection commerciale. Ces […]
Commission européenne : déclaration sur les droits et principes numériques au bénéfice de tous dans l’Union
La Commission a proposé le 26 janvier au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l’Union. Le projet de déclaration sur les droits et principes numériques vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l’Union promeut et […]
Parlement européen : Juan Fernando Lopez Aguilar réélu président de la commission des libertés civiles
Mercredi 26 janvier 2022, la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a élu son président et ses vice-présidents pour la seconde moitié de la législature. Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR (S&D, ES) a été élu président par acclamation pour les deux années et demie suivantes. Pour les postes […]
Parlement européen : Adrián Vázquez Lázara réélu président de la commission des affaires juridiques
Mercredi, la commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen a élu son président et ses vice-présidents pour la seconde moitié de la législature. Adrián Vázquez Lázara (Renew, ES) a été réélu président de la commission des affaires juridiques par acclamation pour les deux années et demie suivantes. Il préside le comité depuis le 17 février […]
Parlement européen : Anna Cavazzini réélue présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a réélu Anna Cavazzini (Verts/ALE, Allemagne) à la présidence pour la seconde moitié de la législature. Après sa réélection par acclamation ce matin, Anna Cavazzini a déclaré: « Je suis très reconnaissante de la confiance de mes collègues de la commission du marché intérieur […]
Parlement européen : la présidence française présente ses priorités aux commissions parlementaires
Les ministres présentent les priorités de la présidence française du Conseil de l’UE aux commissions parlementaires lors d’une série de réunions. La France assure la présidence du Conseil jusque fin juin 2022. Une première série d’auditions se tient du 24 au 27 janvier. Commerce international Le 24 janvier 2022, les députés ont exhorté Franck Riester, […]
