Parlement européen : l’UE devrait établir un régime de sanctions pour lutter contre la désinformation
Le manque de mesures et de sanctions prises par l’UE fait de l’ingérence une tactique attractive pour des acteurs étrangers malveillants, affirme la commission sur l’ingérence étrangère. Mardi 25 janvier 2022, les députés ont clos 18 mois d’enquête de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère (INGE) et ont adopté leurs recommandations finales. L’opinion publique européenne et […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 27 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques Mme Martine Leguille-Balloy Mme Muriel Roques-Etienne Affaires étrangères M. Jean-Baptiste Moreau Finances Mme Isabelle Florennes M. Mickaël Nogal M. Pierre Person Lois M. Jean-Noël Barrot Mme Aude Bono-Vandorme Nominations […]
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 26 janvier 2022 : Démissions : Affaires économiques M. Jean-Baptiste Moreau M. Mickaël Nogal Affaires étrangères Mme Martine Leguille-Balloy Mme Natalia Pouzyreff Défense M. Stanislas Guerini M. Patrick Loiseau Finances M. Jean-Noël Barrot M. Patrick Mignola Mme […]
Journal Officiel : Nomination de Bruno Bonnell au secrétariat général pour l’investissement
Article 1 M. Bruno BONNELL est nommé secrétaire général pour l’investissement, chargé de France 2030, à compter du 31 janvier 2022. Article 2 Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 26 janvier 2022. L’extrait du Journal officiel est à retrouver […]
Journal officiel : publication des décisions de l’Arcom
Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 26 janvier 2022 : Décision n° 2022-10 du 12 janvier 2022 portant changement de titulaire de l’autorisation n° 2019-183 du 24 avril 2019 délivrée à la SA NextRadioTV pour l’exploitation du service de radio de […]
Journal Officiel : Olivier Ginez nommé chef de cabinet du Premier ministre
Le Journal officiel du 26 janvier a publié l’arrêté du 25 janvier 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre. Extrait : M. Olivier GINEZ est nommé chef de cabinet du Premier ministre, à compter du 27 janvier 2022. L’extrait du Journal officiel est à retrouver ici.
Daily Insight 27/01/2022
Nouvel accord sur la chronologie des médias : ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 10 février 2022 pour une durée de trois ans
L’accord sur la chronologie des médias a finalement été signé ce lundi 24 janvier par les professionnels du secteur. Certains se félicitent des fenêtres qui leur sont attribuées par cette nouvelle chronologie, comme Netflix ou Canal +, et d’autres ont un point de vue plus négatif, comme les chaînes de télévisions gratuites. En effet, le […]
Les terminaux représentent entre 65 et 90 % de l’impact environnemental du numérique en France
En août 2020, le Gouvernement a confié une mission commune à l’Arcep et l’ADEME sur l’évaluation de l’impact environnemental du numérique en France. Les deux organisations ont remis leur rapport conjoint le 19 janvier 2022. Il permet d’établir un état des lieux de la situation sur le territoire et de formuler des recommandations pour remédier […]