Parlement européen : l’UE devrait établir un régime de sanctions pour lutter contre la désinformation

Le manque de mesures et de sanctions prises par l’UE fait de l’ingérence une tactique attractive pour des acteurs étrangers malveillants, affirme la commission sur l’ingérence étrangère. Mardi 25 janvier 2022, les députés ont clos 18 mois d’enquête de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère (INGE) et ont adopté leurs recommandations finales. L’opinion publique européenne et […]

Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 27 janvier 2022 : Démissions :  Affaires économiques Mme Martine Leguille-Balloy Mme Muriel Roques-Etienne Affaires étrangères M. Jean-Baptiste Moreau Finances Mme Isabelle Florennes M. Mickaël Nogal M. Pierre Person Lois M. Jean-Noël Barrot Mme Aude Bono-Vandorme Nominations […]

Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale

Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 26 janvier 2022 : Démissions :  Affaires économiques M. Jean-Baptiste Moreau M. Mickaël Nogal Affaires étrangères Mme Martine Leguille-Balloy Mme Natalia Pouzyreff Défense M. Stanislas Guerini M. Patrick Loiseau Finances M. Jean-Noël Barrot M. Patrick Mignola Mme […]

Journal officiel : publication des décisions de l’Arcom

Les décisions suivantes de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ont été publiées au Journal officiel du 26 janvier 2022 : Décision n° 2022-10 du 12 janvier 2022 portant changement de titulaire de l’autorisation n° 2019-183 du 24 avril 2019 délivrée à la SA NextRadioTV pour l’exploitation du service de radio de […]

Nouvel accord sur la chronologie des médias : ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 10 février 2022 pour une durée de trois ans

L’accord sur la chronologie des médias a finalement été signé ce lundi 24 janvier par les professionnels du secteur. Certains se félicitent des fenêtres qui leur sont attribuées par cette nouvelle chronologie, comme Netflix ou Canal +, et d’autres ont un point de vue plus négatif, comme les chaînes de télévisions gratuites. En effet, le […]