Commission européenne : 55 % des sites web contrôlés enfreignent les règles de l’UE relatives à la protection des consommateurs contre les avis trompeurs
Le 20 janvier 2022, la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié les résultats d’un passage au crible de sites web (opération «coup de balai») mené à l’échelle de l’Union et consacré aux avis postés par les consommateurs. Sous la coordination de la Commission, les autorités de 26 États membres, […]
Commission européenne : rapport final de l’enquête sectorielle sur l’internet des objets pour les consommateurs
La Commission européenne a publié le 20 janvier 2022 les conclusions de son enquête sectorielle en matière de concurrence sur l’internet des objets (IDO) pour les consommateurs. Le rapport final et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne recensent plusieurs problèmes de concurrence potentiels sur les marchés en forte croissance des produits et des […]
Parlement européen : actualisation de la composition des commissions et sous-commissions
Jeudi 20 janvier 2022, les députés ont actualisé le nombre des membres dans les vingt commissions et trois sous-commissions du Parlement, et les groupes politiques ont déterminé qui y siégerait. Suite à un vote en plénière sur la proposition de la Conférence des présidents du Parlement (673 voix pour, 17 contre, 5 abstentions), la composition […]
Daily Insight 20/01/2022
Sénat : report au 17 et 18 février des auditions de Arnaud Lagardère et Xavier Niel, audition de Thomas Rabe, Président directeur général de Bertelsmann et directeur général de RTL Group le 27 janvier
Le Président de la commission d’enquête, Laurent Lafon, et le Rapporteur David Assouline indiquent que les auditions de Arnaud Lagardère, président directeur général du groupe Lagardère, et Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad, initialement prévues les 20 et 21 janvier 2022, auront finalement lieu respectivement lejeudi 17 février à 14 h 30 et le vendredi 18 février […]
Arcom : ordre du jour de l’assemblée plénière du 19 janvier 2022
Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière de l’Arcom du 19 janvier 2022 : Pluralisme et déontologie des programmes Examen des temps de parole hors élections du 4ème trimestre 2021 Examen des temps de parole du 1er au 16 janvier 2022 Saisines relatives au temps de parole des personnalités politiques […]
Arcom : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées dans le ressort du CTA de Caen (Arcom Caen depuis le 1er janvier 2022)
En application du dernier alinéa du II de l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986, Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1er janvier 2022, a prorogé pour une durée de cinq ans les autorisations délivrées en FM aux opérateurs suivants : en catégorie A : Radio Albatros (Le […]
Arcom : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1er janvier 2022, a autorisé : le multiplex R2 à changer de site de diffusion sur les zones d’Arbois, Beaufort-sur-Gervanne, Charlieu, Cogolin, Coublanc, Graulhet, Larceveau-Arros-Cibits, Les Orres 1, Mandeure, Montcravel, Prayssac, Schirmeck 1, St-Jean-en-Royans, St-Martin-de-Valamas 1, St-Maurice-sur-Moselle, St-Vincent-de-Reins 1, Vendôme, Ajaccio, Aurillac 2, […]
Arcom : restitution de l’autorisation de diffusion de viàMoselle TV
Le CSA, devenu l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le 1er janvier 2022, a répondu favorablement à la demande de restitution de son autorisation de diffusion depuis l’émetteur de Verdun-Septsarges formulée par la société Mirabelle TV, éditrice du service viàMoselle TV. La décision est à retrouver ici.
Journal officiel : modifications de la composition des commissions de l’Assemblée nationale
Les modifications à la composition des commissions de l’Assemblée nationale suivantes ont été publiées au Journal officiel du 20 janvier 2022 : Démissions : Affaires culturelles Mme Alice Thourot Affaires économiques M. Patrick Mignola M. Dominique Potier Affaires étrangères M. Stéphane Vojetta Affaires sociales Mme Gisèle Biémouret Défense Mme Ramlati Ali M. Max Mathiasin Développement […]
