Brexit

Les conséquences incertaines du « No-deal Brexit » sur l’audiovisuel

Read More

Accords avec les géants du net : le R-U exclu

Dans sa stratégie de responsabilisation des plateformes en lignes, la Commission européenne n’a pas souhaité créer un nouveau régime juridique de responsabilité, et encourage au contraire leur autorégulation. A partir des réponses à la consultation publique qu’elle avait lancée l’an passé, elle a choisi une « approche ciblée ». L’accord signé par la Commission avec […]

Read More

Droit d’auteur : l’approche libérale du R-U en question

Pour « moderniser le cadre du droit d’auteur et le rendre plus européen », la Commission européenne compte principalement sur deux mesures : un règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne, et une refonte de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur dans la société de l’information que la Commission devrait présenter […]

Read More

Protection des données personnelles au Royaume-Uni : des aménagements nécessaires

Pour renforcer la protection des données personnelles au niveau européen, la Commission européenne compte en particulier sur la révision de deux textes, dont le nouveau règlement relatif la protection des données personnelles, adopté le 14 avril dernier, qui fait désormais l’objet d’une consultation publique lancée par la CNIL. Une deuxième étape consistera en la révision […]

Read More

Régulation des télécoms en Europe : peu d’impacts

Le Parlement européen a adopté, le 25 novembre dernier, le règlement pour un internet ouvert, qui vise à « établir des règles claires et harmonisées pour la neutralité de l’internet et amorce l’élimination définitive des frais d’itinérance », dans le cadre du « Marché unique des télécommunications » de la Commission européenne. L’Organe des régulateurs […]

Read More

Préparer l’Europe de la communication sans le Royaume Uni

Les répercussions du « Brexit » pourraient se ressentir sur le terrain du commerce électronique, des télécommunications, de la protection des données personnelles, mais aussi du droit d’auteur et de l’audiovisuel. Les dossiers sur la table des futures négociations ne manquent pas… L’agenda des réformes

Read More

Premier league : l’attractivité et le montant des droits menacés

Le Royaume-Uni ayant choisi de voter sa sortie de l’UE, l’attractivité de son championnat de Football, considéré comme le meilleur au monde, pourrait être remise en cause. En effet une centaine de joueurs originaires de l’UE pourraient se retrouver contraints de quitter le pays, faute d’obtention d’un permis de travail. Depuis 1995 et la mise […]

Read More

Quid de la place du Royaume-Uni dans les instances de régulations européennes ?

En choisissant la voie de la sortie de l’UE, le Royaume-Uni bouleverse nombre d’accords mis en place avec les différents Etats membres et notamment son appartenance aux instances de régulation européennes en matière de protection de données, d’audiovisuel ou de communication électronique. Pour rappel, le Royaume-Uni, en tant qu’Etat membre, participe à trois grandes instances […]

Read More

Le marché de la vente en ligne directement affecté

Dans sa « Stratégie pour un marché unique numérique », la Commission européenne a proposé plusieurs réformes relatives au commerce électronique. Dès le 9 décembre 2015, elle a présenté deux projets de directive – l’une concernant les contrats de fourniture de contenu numérique et l’autre concernant les contrats de ventes en ligne et de toute […]

Read More

Programme Europe Creative : la création britannique sous tension

Une partie des secteurs de la création audiovisuelle et cinématographique britannique est dépendante du programme Europe Creative financé directement par l’UE. Une sortie de l’Union aurait ainsi de lourds impacts pour ce pan de l’économie britannique qui pèserait près de 5% de l’économie nationale en termes de valeur ajoutée brute. Une aide au service de […]

Read More

Evénement à venir

juillet

août 2020

septembre
LUN.
MAR.
MER.
JEU.
VEN.
SAM.
DIM.
27
28
29
30
31
1
2
Événements pour août

1st

Aucun événement
Événements pour août

2nd

Aucun événement
3
4
5
6
7
8
9
Événements pour août

3rd

Aucun événement
Événements pour août

4th

Aucun événement
Événements pour août

5th

Aucun événement
Événements pour août

6th

Aucun événement
Événements pour août

7th

Aucun événement
Événements pour août

8th

Aucun événement
Événements pour août

9th

Aucun événement
10
11
12
13
14
15
16
Événements pour août

10th

Aucun événement
Événements pour août

11th

Aucun événement
Événements pour août

12th

Aucun événement
Événements pour août

13th

Aucun événement
Événements pour août

14th

Aucun événement
Événements pour août

15th

Aucun événement
Événements pour août

16th

Aucun événement
17
18
19
20
21
22
23
Événements pour août

17th

Aucun événement
Événements pour août

18th

Aucun événement
Événements pour août

19th

Aucun événement
Événements pour août

20th

Aucun événement
Événements pour août

21st

Aucun événement
Événements pour août

22nd

Aucun événement
Événements pour août

23rd

Aucun événement
24
25
26
27
28
29
30
Événements pour août

24th

Aucun événement
Événements pour août

25th

Aucun événement
Événements pour août

26th

Aucun événement
Événements pour août

27th

Aucun événement
Événements pour août

28th

Aucun événement
Événements pour août

29th

Aucun événement
Événements pour août

30th

Aucun événement
31
1
2
3
4
5
6
Événements pour août

31st

Aucun événement

Twitter NPA Conseil