Brexit
Accords avec les géants du net : le R-U exclu
Dans sa stratégie de responsabilisation des plateformes en lignes, la Commission européenne n’a pas souhaité créer un nouveau régime juridique de responsabilité, et encourage au contraire leur autorégulation. A partir des réponses à la consultation publique qu’elle avait lancée l’an passé, elle a choisi une « approche ciblée ». L’accord signé par la Commission avec […]
Droit d’auteur : l’approche libérale du R-U en question
Pour « moderniser le cadre du droit d’auteur et le rendre plus européen », la Commission européenne compte principalement sur deux mesures : un règlement sur la portabilité des services de contenu en ligne, et une refonte de la directive 2001/29 sur le droit d’auteur dans la société de l’information que la Commission devrait présenter […]
Protection des données personnelles au Royaume-Uni : des aménagements nécessaires
Pour renforcer la protection des données personnelles au niveau européen, la Commission européenne compte en particulier sur la révision de deux textes, dont le nouveau règlement relatif la protection des données personnelles, adopté le 14 avril dernier, qui fait désormais l’objet d’une consultation publique lancée par la CNIL. Une deuxième étape consistera en la révision […]
Régulation des télécoms en Europe : peu d’impacts
Le Parlement européen a adopté, le 25 novembre dernier, le règlement pour un internet ouvert, qui vise à « établir des règles claires et harmonisées pour la neutralité de l’internet et amorce l’élimination définitive des frais d’itinérance », dans le cadre du « Marché unique des télécommunications » de la Commission européenne. L’Organe des régulateurs […]
Préparer l’Europe de la communication sans le Royaume Uni
Les répercussions du « Brexit » pourraient se ressentir sur le terrain du commerce électronique, des télécommunications, de la protection des données personnelles, mais aussi du droit d’auteur et de l’audiovisuel. Les dossiers sur la table des futures négociations ne manquent pas… L’agenda des réformes
Programme Europe Creative : la création britannique sous tension
Une partie des secteurs de la création audiovisuelle et cinématographique britannique est dépendante du programme Europe Creative financé directement par l’UE. Une sortie de l’Union aurait ainsi de lourds impacts pour ce pan de l’économie britannique qui pèserait près de 5% de l’économie nationale en termes de valeur ajoutée brute. Une aide au service de […]
Prises de participation extra-communautaires dans l’audiovisuel : application de l’article 40 de la loi du 30 septembre 1986
Afin de préserver la société titulaire d’une autorisation relative à un service de communication audiovisuelle d’une influence étrangère excessive, l’article 40 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée plafonne à 20 % le niveau des participations extra-communautaires au capital des sociétés titulaires d’une autorisation relative à un service de radio ou de télévision diffusé […]
Contenus audiovisuels : la refonte de la Directive « SMA » en question
La Directive Services de médias audiovisuels du 10 mars 2010 s’attache à établir un cadre modernisé pour l’ensemble des contenus audiovisuels et promeut, notamment, des principes de soutien et d’exposition de la création cinématographique et audiovisuelle européenne. La sortie de ce cadre du Royaume-Uni soulève d’autant plus de questions que, le 24 mai dernier, la […]
L’industrie créative britannique fortement dépendante de l’Europe
A. Le poids des industries créatives dans l’économie britannique Les industries créatives au sens large (1) constituent un des fleurons de l’économie britannique. Selon le Ministère de la Culture, des Médias et des Sports (2), ce secteur d’activité a généré en 2014 une valeur ajoutée brute (3) de 84,1 milliards de livres, soit 5,2% du […]
