Veille Juridique

PJL audiovisuel : Texte adopté par l’Assemblée nationale provisoire avec liens vers les amendements

Le texte adopté provisoire avec liens vers les amendements du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publié le 23 juin. Le texte adopté provisoire est disponible ici.

Read More

CSA : Traitement du génocide au Rwanda sur les antennes de France Télévisions et France Médias Monde : réponse au plaignant

Le CSA a été alerté au sujet du traitement médiatique par France Télévisions et France Médias Monde du génocide des Tutsis au Rwanda et leur politique d’invitation sur ce sujet. La politique d’invitation sur les plateaux télévisés relève de la liberté éditoriale des éditeurs. Dans ces conditions, il n’a pas relevé de manquement de France […]

Read More

Décisions du CSA publiées au Journal officiel

Décision n° 2021-DI-02 du 21 mai 2021 rectifiant la décision n° 2020-DI-04 du 9 décembre 2020 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Nièvre pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nièvre Décision n° 2021-710 du 16 juin 2021 modifiant la décision […]

Read More

Commission européenne : discours de Margrethe Vestager sur la défense de la concurrence à l’ère numérique

Posted on by in

La commissaire Margrethe Vestager a prononcé un discours le 24 juin 2021 sur la défense de la concurrence à l’ère numérique lors de la conférence d’été du concours de Florence. Extrait :  (…) Aujourd’hui, des millions d’entreprises dépendent des contrôleurs d’accès numériques pour les mettre en contact avec leurs clients. Ces plateformes n’ont peut-être pas […]

Read More

Parlement européen : DSA et DMA, des perspectives centrées sur les consommateurs

Posted on by in

Le rapport résume les présentations et discussions qui ont eu lieu lors de l’atelier en ligne de la commission IMCO qui s’est tenu le 26 mai 2021 sur le DSA et le DMA. L’atelier a été structuré en deux panels, chacun composé de trois présentations et de deux séances de questions et réponses. Le premier panel […]

Read More

ACT : étude de l’impact du DMA et du DSA sur les radiodiffuseurs en Europe

Posted on by in

Un document de synthèse juridique, rédigé par le professeur Mark Cole (EMR – Institute of European Media Law) concernant les principaux éléments des propositions de la Commission pour une loi sur les services numériques (DSA) et une loi sur les marchés numériques (DMA) du point de vue du droit des médias avec le soutien de […]

Read More

ACT : les médias appellent les décideurs européens à renforcer le DSA

Posted on by in

Le secteur européen des médias accueille favorablement la proposition de la Commission du Digital Services Act (DSA) et soutient son objectif de créer un environnement en ligne plus sûr, plus juste et plus transparent, fondé sur les valeurs européennes et la protection des droits fondamentaux. Les plateformes mondiales en ligne sont devenues une passerelle importante […]

Read More

Publication au JO de l’ordonnance de transposition de la directive CabSat

Mercredi 23 juin, la ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance de transposition de la directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 établissant des règles sur l’exercice du droit d’auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d’organismes de radiodiffusion et retransmissions […]

Read More

CSA : ordre du jour de l’assemblée plénière du 23 juin 2021

Les sujets suivants étaient inscrits à l’ordre du jour de la plénière du CSA du 23 juin 2021 : PLURALISME, DEONTOLOGIE, SUPERVISION DES PLATEFORMES EN LIGNE Saisines relatives aux élections régionales et départementales Premier tour des élections départementales et régionales : examen des temps de parole du 10 mai au 18 juin 2021 Saisine relative au […]

Read More

CSA : autorisations de plusieurs éditeurs reconductibles dans le ressort du CTA de Rennes

Le CSA s’est prononcé favorablement sur la possibilité de reconduire une première fois, hors appel aux candidatures et pour une durée de cinq ans, à compter du 20 avril 2022, les autorisations délivrées aux opérateurs suivants : en catégorie B : Hit West (Lorient) ; Radio Bonheur (Lorient) ; en catégorie D : Fun Radio (Lorient) ; […]

Read More