Veille Juridique

Arcom : rapport annuel 2020 des obligations du service de télévision L’Équipe édité par le groupe Amaury

En 2020, la programmation de la chaîne L’Équipe a été considérablement impactée par la crise sanitaire liée au Covid-19 et notamment par l’annulation de compétitions sportives et le tarissement de l’actualité sportive. L’offre de programmes du service au titre de cet exercice a ainsi été marquée par une baisse significative des retransmissions sportives et plus […]

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Assemblée nationale : rapport de Bruno Studer sur la PPL contrôle parental

Le rapport de M. Bruno Studer (LREM) fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en […]

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Assemblée nationale : compte rendu de l’examen de la PPL contrôle parental par la commission des affaires culturelles

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a publié le compte rendu de l’examen de la proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet (n° 4646) (M. Bruno Studer, rapporteur) du 12 janvier 2022. Extrait :  […]

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CNC : Appel à projet 2022 pour le fonds bilatéral d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-tunisiennes

Instauré en 2017 entre le CNC et le Centre National du Cinéma et de l’Image (CNCI), renouvelé en 2020 pour 3 ans, ce fonds accorde des subventions à des projets entrant dans le cadre de l’accord de coproduction franco-tunisien. L’aide est réservée aux projets de longs métrages cinématographiques, quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire) d’une durée égale […]

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CNC : André Santelli est nommé Délégué territorial du CNC au plan France 2030

Le plan France 2030 annoncé par le Président de la République a notamment pour objectif de faire de la France le leader européen des tournages et des productions numériques, en accompagnant la constitution de pôles stratégiques régionaux regroupant, d’une part, des infrastructures de tournage et des studios de fabrication numérique (300 M€) et, d’autre part, […]

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Ministère de la culture : Rapport d’activité IGAC 2021, Inspection générale des affaires culturelles

Rapport d’activité 2021 de l’Inspection générale des affaires culturelles, coordonné par S. Clément-Cuzin et L. Cassegrain, inspectrices générales des affaires culturelles, et F. Muller, chargé de mission d’inspection générale. Plus d’informations disponibles ici.

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Ministère de l’économie : Les investisseurs étrangers attirés par la France

Avec la 5e édition de Choose France ce 17 janvier 2022, l’attractivité de la France est au plus haut avec quatre milliards d’euros d’investissements étrangers. « Choose France ! » : l’appel à choisir l’Hexagone a été entendu par les investisseurs étrangers. Un cru record avec plus de  quatre milliards d’euros d’investissements étrangers à la clé. […]

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Arcep : Nouveaux travaux sur la 5G et l’empreinte environnementale des réseaux.

Dans la continuité des travaux engagés en 2020 dans le cadre de sa plateforme de travail « Pour un numérique soutenable », l’Arcep publie ce jour les résultats de deux séries de travaux complémentaires, permettant d’une part d’éclairer le débat sur la consommation énergétique de la 5G, et d’autre part d’identifier des leviers d’action pour intégrer l’enjeu […]

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Arcep : Publication de l’observatoire des marchés des communications électroniques au 3ème trimestre 2021

L’Arcep a publié le 14 janvier 2022 le 3ème trimestre 2021 de l’observatoire des marchés des communications électroniques. Extrait : Alors que la crise sanitaire se poursuit, le revenu des opérateurs, 9,0 milliards d’euros HT au 3ème trimestre, est en croissance depuis le début de l’année (+ 3 % en un an au 1er semestre 2021), après […]

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Journal officiel : décret pris pour l’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et relatif à la fixation d’un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne concourent à la lutte contre la diffusion publique des contenus illicites

Le Journal officiel du 16 janvier 2022 a publié le décret n° 2022-32 du 14 janvier 2022 pris pour l’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et relatif à la fixation d’un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de […]

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