Veille Juridique

CSA : Performances de la fiction en Europe en 2020

Depuis 2009, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) réalise, chaque année, une synthèse des performances d’audience des programmes de fiction télévisuelle en France, au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie. Cette analyse souligne les particularismes de la consommation de fiction télévisuelle dans ces cinq pays. L’étude du CSA sur les performances de la […]

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Sénat : Question écrite de Patrick Chaize (LR) sur les conditions de déploiement des réseaux de fibre optique en secteur classé

M. Patrick Chaize (LR) appelle l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les conditions de déploiement des réseaux de fibre optique en […]

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Sénat : Question écrite de Philippe Mouiller (LR) sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les radios locales associatives

M. Philippe Mouiller (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés financières auxquelles doivent faire face les radios locales associatives telles que D4B, Collines FM, Radio Gâtine ou Radio Val d’Or dans le département des Deux-Sèvres. […] Parallèlement, leurs charges sont restées les mêmes voire ont augmenté en raison des […]

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Sénat : Question écrite de Michel Savin (LR) sur les dérives des campagnes publicitaires des paris sportifs

M. Michel Savin (LR) interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports sur les dérives des campagnes publicitaires des paris sportifs. […] Le décret en place du 4 novembre 2020 n’est pas suffisant et peu dissuasif. Bien que les opérateurs soumettent leur stratégie […]

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CSA : consultation publique sur le développement des services interactifs de la TNT

Dans le cadre de ses travaux sur la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil lance ce jour une consultation publique sur le développement des services interactifs. Ces services, accessibles grâce à une liaison internet, permettent d’accéder à des fonctionnalités complémentaires aux chaînes linéaires de la TNT, comme des vidéos à la demande. […]

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Ministère de la culture : Anne Poursin nommée cheffe de l’inspection de la création artistique

Christopher Miles, Directeur général de la création artistique (DGCA), nomme Anne Poursin à la tête du Service d’Inspection de la Création Artistique, à compter du 23 septembre 2021. Anne Poursin, consultante indépendante en stratégie et management culturel, est également présidente du Conseil d’Administration du Conservatoire National Supérieur Musique et Danse de Lyon, et présidente du Centre Chorégraphique […]

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Arcep : indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 2ème trimestre 2021

L’Arcep publie les indicateurs d’utilisation et de qualité des services téléphoniques accessibles aux personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles et aphasiques du 2ème trimestre 2021. Si la fourniture d’une offre accessible par de nouveaux opérateurs est effective depuis le précédent trimestre, l’Arcep constate qu’une part très importante de la population sourde et malentendante française continue de ne […]

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CSA : modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Le CSA a autorisé : le multiplex R1 à changer de site de diffusion sur la zone de Bramans ; le multiplex R4 à changer de site de diffusion sur les zones d’Albertville 1, Barre-des-Cévennes, Biars-sur-Cere, Lacapelle-Marival, Perpignan, St-Sozy, Ajaccio, Bellevaux 1, Bramans, Carjac, Céret, Chamonix 2, Ecole, Esperaza, Foix 1, Ganges, Gourdon 1, La […]

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CSA : décisions rectifiées pour le calendrier de diffusion des émissions d’expression directe pour 2021

Le CSA a donné une suite favorable à la demande de France Télévisions de diffuser les modules de soirée des émissions d’expression directe des formations politiques sur France 5 le jeudi soir et non le vendredi soir. Il a donc modifié les décisions des 19 mai 2021 (décision définissant les modalités de programmation du temps d’émission […]

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CSA : les chaînes Canal+ Kids et Canal+ Docs conventionnées

Le CSA a adopté des projets de convention avec la société Canal+ Thématiques applicables aux services Canal+ Kids et Canal+ Docs, destinés à être diffusés ou distribués par les réseaux n’utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil, et consacrés respectivement à la diffusion toute la journée de programmes jeunesse à destination des enfants de […]

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