Parlement européen : Anna Cavazzini réélue présidente de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen a réélu Anna Cavazzini (Verts/ALE, Allemagne) à la présidence pour la seconde moitié de la législature. Après sa réélection par acclamation ce matin, Anna Cavazzini a déclaré: « Je suis très reconnaissante de la confiance de mes collègues de la commission du marché intérieur […]
Parlement européen : la présidence française présente ses priorités aux commissions parlementaires
Les ministres présentent les priorités de la présidence française du Conseil de l’UE aux commissions parlementaires lors d’une série de réunions. La France assure la présidence du Conseil jusque fin juin 2022. Une première série d’auditions se tient du 24 au 27 janvier. Commerce international Le 24 janvier 2022, les députés ont exhorté Franck Riester, […]
Parlement européen : l’UE devrait établir un régime de sanctions pour lutter contre la désinformation
Le manque de mesures et de sanctions prises par l’UE fait de l’ingérence une tactique attractive pour des acteurs étrangers malveillants, affirme la commission sur l’ingérence étrangère. Mardi 25 janvier 2022, les députés ont clos 18 mois d’enquête de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère (INGE) et ont adopté leurs recommandations finales. L’opinion publique européenne et […]
L’ERGA présente ses priorités à la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen
Le jeudi 13 janvier 2022, le président nouvellement élu du Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels (ERGA), M. Karim Ibourki, a été invité pour la première fois par la Commission CULT du Parlement européen à présenter les priorités de l’ERGA pour 2022. Dans son intervention, le président de l’ERGA a souligné que […]
Parlement européen : garantir des espaces en ligne plus sûrs grâce à la législation sur les services numériques (DSA)
Les députés ont approuvé un projet de mesures qui lutte contre les contenus illicites, afin d’assurer la responsabilité des plateformes et d’améliorer les processus de modération de contenus. Le texte (Digital Services Act – DSA) a été approuvé le 20 janvier 2022 par le Parlement par 530 voix pour, 78 contre et 80 abstentions constituera […]
ACT : le trilogue comme dernière occasion de tenir la promesse du DSA après un vote décevant du Parlement européen
Bruxelles, le 20 janvier 2022. L’Association of Commercial Television and Video on Demand Services in Europe (ACT) prend acte de l’adoption du rapport sur la loi sur les services numériques par la plénière du Parlement européen. ACT reste attaché à l’objectif de la DSA, à savoir s’assurer que « ce qui est illégal hors ligne, est […]
Commission européenne : 55 % des sites web contrôlés enfreignent les règles de l’UE relatives à la protection des consommateurs contre les avis trompeurs
Le 20 janvier 2022, la Commission européenne et les autorités nationales chargées de la protection des consommateurs ont publié les résultats d’un passage au crible de sites web (opération «coup de balai») mené à l’échelle de l’Union et consacré aux avis postés par les consommateurs. Sous la coordination de la Commission, les autorités de 26 États membres, […]
Commission européenne : rapport final de l’enquête sectorielle sur l’internet des objets pour les consommateurs
La Commission européenne a publié le 20 janvier 2022 les conclusions de son enquête sectorielle en matière de concurrence sur l’internet des objets (IDO) pour les consommateurs. Le rapport final et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne recensent plusieurs problèmes de concurrence potentiels sur les marchés en forte croissance des produits et des […]
Parlement européen : actualisation de la composition des commissions et sous-commissions
Jeudi 20 janvier 2022, les députés ont actualisé le nombre des membres dans les vingt commissions et trois sous-commissions du Parlement, et les groupes politiques ont déterminé qui y siégerait. Suite à un vote en plénière sur la proposition de la Conférence des présidents du Parlement (673 voix pour, 17 contre, 5 abstentions), la composition […]
ACT : la plénière détient des cartes pour construire un Internet plus sûr (DSA)
Avec le prochain vote en plénière, le Parlement européen peut encore faire de la DSA une opportunité pour l’UE de jouer un rôle mondial pour faire de l’internet un espace plus sûr pour tous. Avant le vote en plénière de cette semaine (jeudi 20 janvier) au Parlement européen sur la loi sur les services numériques, […]
