Commission européenne : notification de la PPL pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
La Commission européenne a reçu la notification de la proposition de loi pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public le 1er décembre 2021. La période de statu quo prendra fin le 2 mars 2022. La notification est à retrouver ici.
Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur l’animation audiovisuelle et cinématographique en Europe
L’Observatoire européen de l’audiovisuel (OEA) a publié le 2 décembre 2021 son rapport sur l’animation audiovisuelle et cinématographique en Europe. Extrait : Production et exploitation des films d’animation européens en salle Quatre faits significatifs : Environ 55 films produits chaque année Une grande partie d’entre eux sont des coproductions (37 %) L’importance des exportations (environ […]
Journal officiel de l’UE : notification préalable de la concentration Discovery/WarnerMedia
Le Journal officiel de l’Union européenne du 2 décembre 2021 a publié la notification préalable de la concentration Discovery/WarnerMedia (affaire M.10343). Extrait : 1. Le 17 novembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil, d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes : […]
CJUE : conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-319/20 Facebook Ireland
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié les conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-319/20 Facebook Ireland le 2 décembre 2021. Extrait : Selon l’avocat général Richard de la Tour, les États membres peuvent permettre aux associations de défense des intérêts des consommateurs d’exercer des actions représentatives contre des atteintes à la […]
Commission européenne : renfort du soutien au secteur culturel au moyen d’un guide en ligne sur le financement de l’Union
La Commission a lancé aujourd’hui un nouveau guide interactif recensant toutes les possibilités de financement disponibles au niveau de l’UE pour les secteurs de la culture et de la création. CulturEU, guichet unique pour le financement de l’Union, rassemble au total 75 possibilités de financement relevant de 21 programmes de l’Union différents, d’Europe créative à Horizon Europe, en passant par […]
Journal officiel de l’UE : notification préalable de la concentration ORANGE / PUBLICIS / VOILA
1. Le 17 novembre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes : Orange Participations S.A. (France), appartenant à Orange S.A. (« Orange », France), RAPP 85 S.A.S. (« Voila » ou « Entreprise commune », France). Multi Market Services France […]
Commission européenne : nouvelles règles législatives en matière de publicité à caractère politique, de droits électoraux et de financement des partis
La Commission européenne a présenté aujourd’hui une proposition relative à la transparence et au ciblage de la publicité à caractère politique, dans le cadre de mesures visant à protéger l’intégrité des élections et un débat démocratique ouvert. Les règles proposées exigeraient que toute publicité à caractère politique soit clairement identifiée comme telle et contienne des […]
ACT : le secteur des médias demande que les lacunes restantes du DMA soient comblées au cours du trilogue
Le secteur européen des médias, par la voix des radiodiffuseurs publics et commerciaux, des radios et de la presse, reconnaît l’orientation générale adoptée par le Conseil de l’Union européenne sur la loi sur les marchés numériques (DMA). Ce pas en avant reflète le consensus politique entre les États membres selon lequel une action rapide est […]
ACT : les radiodiffuseurs saluent l’initiative de publicité politique
Les radiodiffuseurs publics et privés se félicitent de la proposition législative de la Commission européenne sur la publicité politique et appellent à des mesures de transparence audacieuses et à un encadrement approprié du micro-ciblage de la publicité politique en ligne par le biais de la proposition de règlement sur la transparence et le ciblage de la […]
BEREC : le déploiement de la 5G dans l’UE est une priorité
La 5G devrait créer un écosystème pour l’innovation technique et commerciale et devenir un moteur majeur de la croissance économique. Au fur et à mesure que le marché de la 5G se développe, le BEREC surveille activement et de près les questions liées au déploiement du réseau, telles que les indicateurs de couverture, le partage […]
