Parlement européen : intelligence artificielle, un potentiel énorme si les risques éthiques sont pris en compte
La règlementation sur l’intelligence artificielle devrait se concentrer sur le niveau de risque associé à une utilisation spécifique, indique le rapport de la commission spéciale AIDA. Le projet de texte présenté mardi par le rapporteur affirme que le débat public devrait davantage se concentrer sur le potentiel énorme de l’intelligence artificielle (IA), qui offre à l’humanité […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : MAJ des outils de recherche en ligne sur la Directive SMA
La Directive Services de médias audiovisuels (Directive SMA) est l’une des clés de voûte du droit des médias dans l’Union européenne. Elle a été substantiellement révisée et étendue à l’automne 2018. La Commission européenne a fixé la date limite de transposition en droit national au 19 septembre 2020, mais dans un certain nombre de pays, […]
Journal officiel de l’Union européenne : notification préalable de la concentration Sky/ViacomCBS/JV
Le Journal officiel de l’Union européenne du 3 novembre 2021 a publié la notification préalable de la concentration Sky/ViacomCBS/JV (affaire M.10456). Extrait : Le 25 octobre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes : Sky Limited («Sky», Royaume-Uni), […]
Journal officiel de l’Union européenne : notification préalable de la concentration WP/AP/T-Mobile Netherlands
Le 22 octobre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes : Warburg Pincus LLC («WP», États-Unis), Apax Partners LLP («AP», Royaume-Uni), T-Mobile Netherlands Holding B.V. («T-Mobile Netherlands», Pays-Bas), actuellement contrôlée exclusivement par Deutsche Telekom AG. WP et AP […]
Parlement européen : protéger le statut et les revenus des artistes dans l’UE
Les artistes et les travailleurs du secteur culturel ont été terriblement affectés par la crise du Covid-19. Découvrez ce que demande le Parlement européen pour les protéger. L’art et la culture ont apporté réconfort et soulagement à bien des personnes affectées par la crise. Pourtant, les artistes eux même ont fortement souffert des conséquences de […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : comment l’Europe nous protège-t-elle des contenus illégaux et préjudiciables sur les plateformes de partage de vidéos?
Les plateformes de partage de vidéos (VSP) telles que YouTube ont permis l’émergence d’un univers prodigieux de contenus en ligne : un simple clic donne accès à grande échelle à des films, de la musique ou des tutoriels pratiques. Cependant, ces plateformes sont également une source potentielle de contenus préjudiciables pour les enfants et certaines […]
Journal officiel de l’Union européenne : notification préalable de la concentration Bouygues/Destia
Le 15 octobre 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: Colas SA («Colas», France), contrôlée par Bouygues SA («Bouygues», France), Destia Oy («Destia», Finlande). Colas acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du […]
ACT : les radiodiffuseurs accueillent favorablement le rapport du MAAP du Parlement décrivant les orientations clés des initiatives à venir et futures de la CE sur les questions audiovisuelles
Les radiodiffuseurs se félicitent de l’adoption aujourd’ hui par le Parlement européen de son rapport intitulé« Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la relance et la transformation »[1]. Ce faisant, nous exprimons nos félicitations au député européen et rapporteur Dace Melbārde. Le rapport reconnaît le rôle important que jouent les secteurs […]
Renew Europe : Stéphane Séjourné nommé Président du groupe
Le 19 octobre 2021, les députés européens de Renew Europe ont élu Stéphane Séjourné comme nouveau président de Renew Europe, troisième plus grand groupe politique au sein du Parlement européen. Stéphane Séjourné, jusqu’alors à la tête de la délégation française au sein du groupe Renew Europe, siège au Parlement européen depuis 2019. À la suite […]
Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport pour décrypter la législation sur les services numériques (DSA)
La Commission européenne a lancé en 2019 le processus d’adoption d’un nouveau dispositif d’encadrement des médias : la législation sur les services numériques (Digital Services Act – DSA). Cette législation comprend deux nouvelles propositions de réglementation, à savoir la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA). Ces deux […]
