Le Parlement européen adopte une résolution sur la situation des artistes et la reprise culturelle dans l’UE
Le Parlement européen a appelé le 20 octobre 2021 la Commission à proposer un ‘‘statut européen de l’artiste’’ établissant un cadre commun pour les conditions de travail et des normes minimales dans toute l’UE. Les États membres devraient également garantir que les travailleurs indépendants et free-lance, notamment les artistes et les travailleurs culturels, aient accès […]
Le Parlement européen adopte une résolution sur les médias européens dans la décennie numérique
Dans une résolution adoptée mercredi 20 octobre 2021 par 577 voix contre 47 et 76 abstentions, les députés européens demandent un soutien substantiel au secteur des médias de la part de l’UE et des États membres afin d’aider le secteur à se remettre de la pandémie et à se transformer pour suivre le rythme de […]
Parlement européen : Les députés soutiennent l’extension des données en itinérance gratuites dans l’UE
La commission de l’industrie du Parlement européen a voté pour étendre de dix ans supplémentaires le système de “l’itinérance aux tarifs nationaux”, indique un communiqué du 14 octobre. La législation mise à jour – qui constitue le suivi de la suppression des frais d’itinérance de 2017 – propose également des ajustements en vue de meilleurs […]
Commission européenne : enregistrement de l’initiative citoyenne européenne « Stop à la (((5G))) – Restons connectés, mais protégés »
Le Conseil de l’UE a publié le 13 octobre 2021 la décision d’exécution de la Commission européenne du 7.10.2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «Stop (((5G))) – Stay Connected but Protected» [Stop à la (((5G))) – Restons connectés, mais protégés], en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et […]
La France notifie à la Commission européenne le décret d’application de l’article 42 de la loi confortant le respect des principes de la République (lutte contre les contenus haineux et illicites)
Le gouvernement a notifié à la Commission européenne, le 11 octobre 2021, le décret d’application de l’article 42 de la loi n° 2021-1011 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, fixant les seuils d’application du dispositif aux plateformes. L’article 42 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant […]
Le BEREC va mettre à jour ses lignes directrices sur le zero rating et appeller à la contribution des parties prenantes
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé, jeudi 2 septembre, dans trois arrêts, que les offres de streaming illimité de Vodafone et Deutsche Telekom violent les règles de l’UE en matière d’itinérance et de neutralité du net (cf. communiqué). En conséquence le BEREC va mettre à jour ses lignes directrices sur le […]
Code de conduite de l’UE pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne: les résultats restent positifs, mais les progrès ralentissent
La Commission européenne a publié le 7 octobre 2021 les résultats de sa sixième évaluation du code de conduite pour la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne. Les résultats présentent un tableau contrasté, les entreprises des technologies de l’information ayant examiné 81 % des notifications dans un délai de 24 heures et supprimé en […]
Pratiques anticoncurrentielles: la Commission demande un retour d’information sur les engagements proposés par T-Mobile CZ, CETIN et O2 CZ en ce qui concerne le marché tchèque des télécommunications
La Commission européenne invite les parties intéressées à présenter leurs observations sur les engagements proposés par T-Mobile CZ, CETIN, O2 CZ et leurs sociétés mères respectives, Deutsche Telekom et PPF, pour répondre aux préoccupations en matière de concurrence liées aux accords de partage de réseau («APR») entre T-Mobile CZ, O2 CZ, et plus tard le […]
Code de bonnes pratiques contre la désinformation: la Commission salue les nouveaux signataires potentiels et préconise une révision en profondeur et rapide du code
La question de la désinformation demeure une priorité pour la Commission. Hier [29 septembre 2021], lors de la dernière réunion de l’assemblée des signataires, huit nouveaux signataires potentiels se sont joints au processus de révision du code de bonnes pratiques contre la désinformation. Ils ont exprimé leur volonté de prendre des engagements en vertu de […]
L’UER salue un amendement important au Digital Services Act
Lors d’un vote lundi 27 septembre, la commission de la culture et de l’éducation (CULT) du Parlement européen a officiellement approuvé ses amendements à la proposition de loi sur les services numériques (DSA), indique un communiqué de l’UER du 27 septembre 2021. Fait important pour l’UER, CULT a adopté des amendements visant à protéger le […]
