Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur la diversité et l’inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe

L’Observatoire européen de l’audiovisuel (Obs) a publié le 8 juillet 2021 un nouveau rapport sur la diversité et l’inclusion dans le secteur audiovisuel en Europe. En se référant au rapport de la Commission européenne sur l’égalité des genres dans l’Union européenne en 2021, l’Obs rappelle que « la pandémie a exacerbé les inégalités existantes entre […]

Société des auteurs audiovisuels : pratiques équitables pour les professionnels de la culture et de la création

Voices of Culture appelle l’UE à adopter une approche holistique pour déterminer le statut social et économique des artistes et des travailleurs culturels. La SAA a participé à l’élaboration de ses recommandations concernant la rémunération équitable, l’aplatissement des variations de revenus, la négociation collective, les droits de propriété intellectuelle et les subventions. Le rapport de Voices of […]

Commission européenne : résultats de l’évaluation des règles de l’UE en matière d’aides d’État en faveur du déploiement des réseaux à haut débit

La Commission européenne a publié un document de travail des services de la Commission qui résume les résultats de l’évaluation des règles de l’UE en matière d’aides d’État en faveur du déploiement des réseaux à haut débit, à savoir i) les lignes directrices relatives au haut débit et ii) les dispositions correspondantes du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). L’évaluation conclut […]

Parlement européen : 30 milliards d’euros destinés à l’interconnexion en Europe

Les députés veulent donner un coup de pouce au Mécanisme pour l’interconnexion en Europe pour moderniser les transports, les réseaux numériques et la 5G dans l’Union. Le 6 juillet, le Parlement a adopté le nouveau programme phare « Mécanisme pour l’interconnexion en Europe » (MIE). Partie intégrante du budget 2021-2027 de l’UE, le programme a une […]

Parlement européen : Adapter les règles relatives à la protection de la vie privée aux mesures de lutte contre les abus pédosexuels en ligne

Le Service de recherche du Parlement européen a publié une note sur la dérogation à certaines règles de confidentialité de la directive « vie privée et communications électroniques » proposée par la Commission européenne fin 2020 afin de poursuivre la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Résumé : Alors que […]

Parlement européen : étude sur le consentement éclairé des utilisateurs dans la publicité ciblée et comportementale

Résumé : L’étude porte sur la régulation de la publicité ciblée et comportementale dans les services numériques. Elle présente les méthodes et technologies de marketing déployées dans la publicité comportementale et ciblée. La législation de l’UE sur le consentement au traitement des données personnelles est analysée, en lien avec les pratiques publicitaires. Les moyens d’améliorer […]