Parlement européen : étude sur l’impact environnemental de la 5G
Cette étude a été rédigée par Arno Thielens, Université de Gand, Belgique, à la demande du Panel pour l’avenir de la science et de la technologie (STOA) et supervisée par l’Unité de prospective scientifique du Service de recherche du Parlement européen (EPRS). Résumé : Les réseaux de télécommunication utilisent des champs électromagnétiques pour permettre la […]
Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur les services de médias audiovisuels en Europe
Un nouveau rapport intitulé « Les services de médias audiovisuels en Europe : données relatives à l’offre de services et demandes de juridiction en vertu de la Directive SMA – édition 2020 » de l’Observatoire européen de l’audiovisuel « fournit un aperçu de l’offre de services dans le paysage européen de l’audiovisuel », indique le communiqué. Cet état des […]
ACT : changer la définition des œuvres européennes n’est pas à l’ordre du jour politique
En réaction aux articles parus dans la presse sur la prétendue réouverture de la définition des œuvres européennes, l’Association des Télévisions Commerciales européennes (ACT) a déclaré que « changer la définition des œuvres européennes n’est pas à l’ordre du jour politique », dans un communiqué du 26 juin. « La majeure partie de l’Europe est […]
Commission européenne : LinkedIn rejoint la lutte contre les discours haineux en ligne
Le 25 juin 2021, LinkedIn, le plus grand réseau professionnel en ligne au monde, a adhéré au code de conduite de l’UE sur la lutte contre les discours haineux en ligne. Afin de prévenir et de contrer la propagation de discours haineux illégaux en ligne, la Commission a adopté ce code de conduite avec Facebook, […]
Commission européenne : discours de Margrethe Vestager sur la défense de la concurrence à l’ère numérique
La commissaire Margrethe Vestager a prononcé un discours le 24 juin 2021 sur la défense de la concurrence à l’ère numérique lors de la conférence d’été du concours de Florence. Extrait : (…) Aujourd’hui, des millions d’entreprises dépendent des contrôleurs d’accès numériques pour les mettre en contact avec leurs clients. Ces plateformes n’ont peut-être pas […]
Parlement européen : DSA et DMA, des perspectives centrées sur les consommateurs
Le rapport résume les présentations et discussions qui ont eu lieu lors de l’atelier en ligne de la commission IMCO qui s’est tenu le 26 mai 2021 sur le DSA et le DMA. L’atelier a été structuré en deux panels, chacun composé de trois présentations et de deux séances de questions et réponses. Le premier panel […]
ACT : étude de l’impact du DMA et du DSA sur les radiodiffuseurs en Europe
Un document de synthèse juridique, rédigé par le professeur Mark Cole (EMR – Institute of European Media Law) concernant les principaux éléments des propositions de la Commission pour une loi sur les services numériques (DSA) et une loi sur les marchés numériques (DMA) du point de vue du droit des médias avec le soutien de […]
ACT : les médias appellent les décideurs européens à renforcer le DSA
Le secteur européen des médias accueille favorablement la proposition de la Commission du Digital Services Act (DSA) et soutient son objectif de créer un environnement en ligne plus sûr, plus juste et plus transparent, fondé sur les valeurs européennes et la protection des droits fondamentaux. Les plateformes mondiales en ligne sont devenues une passerelle importante […]
La Commission ouvre une enquête sur un possible comportement anticoncurrentiel de Google dans le secteur des technologies de publicité en ligne
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle en matière de pratiques anticoncurrentielles afin de déterminer si Google avait enfreint les règles de l’UE en matière de concurrence en favorisant ses propres services de technologies d’affichage publicitaire en ligne au sein de la chaîne de fourniture «ad tech», au détriment de prestataires de services de […]
Arrêt de la CJUE dans les affaires jointes C-682/18,C-683/18 YouTube et Cyando
Dans son arrêt dans les affaires jointes C-682/18 Youtube et C-683/18 Cyando, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en « l’état actuel du droit européen, les exploitants de plates-formes en ligne ne font en principe pas, eux-mêmes, une communication au public des contenus protégés par le droit d’auteur que leurs utilisateurs mettent […]
