JOUE : règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
Le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne du 29 avril 2021 a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Le JOUE est disponible ici.
BEREC : le rôle du déploiement rapide des réseaux de fibre optique pour assurer la compétitivité et la durabilité de l’UE
Le 11 mai 2021, Michel Van Bellinghen, Président du BEREC, a prononcé un discours liminaire lors du webinaire « Une Europe verte et numérique à pleine fibre : opportunités, défis et meilleures pratiques » organisé par ForumEurope. L’événement s’est déroulé dans le contexte de la boîte à outils connectivité et des recommandations de pratiques exemplaires […]
Commission européenne : consultation et discussion sur les principes numériques de l’UE
Le 12 mai, dans le prolongement de sa communication sur la Décennie numérique du 9 mars, la Commission lance une consultation publique sur la formulation d’un ensemble de principes visant à promouvoir et à défendre les valeurs de l’UE dans l’espace numérique. La consultation, ouverte jusqu’au 2 septembre, vise à ouvrir un large débat de société […]
Parlement européen : transfert international de données personnelles
Dans son arrêt Schrems II de juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé la décision de la Commission européenne sur l’adéquation des données aux États-Unis en raison de normes américaines insuffisantes en matière de protection des données. Sur la base de l’arrêt, les données à caractère personnel ne peuvent, en […]
Parlement européen : programme Europe Creative 2021-2027
Europe Creative 2021-2027 est la continuation du programme Europe Creative, le seul programme de l’Union européenne ciblant directement les activités culturelles et audiovisuelles. La compétence de l’UE dans ce domaine est d’aider les États membres à relever les défis communs dans ces secteurs, à respecter la diversité culturelle et linguistique et à sauvegarder le patrimoine […]
Parlement européen : discours d’introduction de la commissaire Jourova devant la commission Culture
Le discours d’introduction de la vice-président de la Commission européenne, Vera Jourova, devant la commission Culture du Parlement européen du 10 mai 2021 a été publié. Extrait : ” Toutefois, la réalité est que nos outils ne sont pas suffisants pour faire face aux attaques contre les médias indépendants. C’est quelque chose que j’ai soulevé […]
Parlement européen : la commission des Libertés civiles demande à la Commission européenne de modifier son projet de décision sur la protection des données du Royaume-Uni
La Commission européenne devrait modifier son projet de décision sur la protection des données du Royaume-Uni afin de le mettre en conformité avec les décisions des tribunaux de l’UE et les avis du superviseur de la protection de la vie privée de l’UE. La commission des libertés civiles a adopté une résolution évaluant l’approche de […]
Parlement européen : la commission Culture soutient le programme Europe Creative
Lundi 10 mai 2021, les députés de la Culture et de l’Education ont adopté sa recommandation au Parlement européen de soutien aux éditions 2021-2027 d’Erasmus+, d’Europe créative et du Corps européen de solidarité. Les recommandations du programme Erasmus+ et Creative Europe ont été adoptées à l’unanimité par 29 voix. Le programme du Corps européen de […]
Journal officiel de l’UE : jurisprudence sur la définition d’une “communication au public” prévue dans la directive 2001/29/CE
Le Journal officiel de l’UE du 10 mai 2021 a publié l’arrêt de la Cour (grande chambre) du 9 mars 2021 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof — Allemagne) — VG Bild-Kunst / Stiftung Preußischer Kulturbesitz. L’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur […]
Journal officiel de l’UE : état des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (exercice 2018)
L’état des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2018 a été publié au Journal officiel de l’UE du 10 mai 2021. RECETTES Titre Chapitre Intitulé Budget 2018 Budget rectificatif no 2 Nouveau montant 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 1 1 SUBVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE 50 348 623 – 660 000 49 688 623 Titre 1 […]
