Parlement européen : étude sur les médias européens dans la décennie numérique
La commission Culture du Parlement européen a réalisé une étude consacrée au thème : “Les médias européens dans la décennie numérique – Un plan d’action pour soutenir le redressement et la transformation du secteur des médias d’information”. Le Plan d’action pour les médias publié par la Commission européenne en décembre 2020 est le premier document politique […]
Parlement européen : vue d’ensemble sur le DMA
En décembre 2020, la Commission européenne a publié une proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA). La législation proposée établit des règles harmonisées visant à réglementer le comportement des plateformes numériques agissant en tant que contrôleurs entre les utilisateurs commerciaux et leurs clients dans l’Union européenne (UE). Cette approche implique de passer d’une intervention […]
Avis de l’UER sur le DMA
Le 5 mai l’UER a transmis à la Commission européenne ses observations sur le projet de Digital Markets Act. L’avis est disponible ici.
ACT : remarques sur le DMA
En tant que producteurs et distributeurs de contenus et d’informations européens originaux, les radiodiffuseurs commerciaux constituent un pilier central du paysage médiatique diversifié de l’Europe. Dès le début, les membres d’ACT ont adopté l’utilisation croissante des plateformes numériques pour accéder au contenu et ont soutenu cette demande croissante avec de nouveaux services, formats et contenus […]
Commission européenne : discours de Margrethe Vestager sur la confiance et la technologie dans une nouvelle ère numérique
Le 4 mai 2021, la commissaire Margrethe Vestager a prononcé un discours sur la confiance et la technologie dans une nouvelle ère numérique. Extrait : “Il commence par définir et protéger les droits numériques. Nous voulons que les produits numériques « font ce qu’ils disent sur la boîte ». C’est pourquoi, l’année dernière, nous avons adopté une […]
Parlement européen : la situation des artistes et des travailleurs culturels et le redressement du secteur post-Covid dans l’UE
Les recommandations suivantes présentent des solutions stratégiques à moyen et à long terme pour répondre aux besoins identifiés dans l’analyse contextuelle « La situation des artistes et des travailleurs culturels et le redressement culturel post-COVID dans l’Union européenne ». Son objectif est de fournir des lignes directrices et des principes pour structurer le contenu du cadre européen, […]
Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants: la Commission se félicite de l’accord politique sur des règles provisoires relatives aux mesures de détection volontaire de la part des fournisseurs de services en ligne
La Commission se félicite de l’accord politique intervenu aujourd’hui entre le Parlement européen et le Conseil concernant la proposition de législation provisoire relative à la détection, par les services de communications, des abus sexuels commis contre des enfants en ligne. Cet ajustement juridique s’imposait d’urgence pour assurer à certains services de communications en ligne, tels que […]
Abus de position dominante: la Commission adresse une communication des griefs à Apple concernant les règles de l’App Store applicables aux fournisseurs de musique en continu
La Commission européenne a informé Apple qu’elle estime, à titre préliminaire, que l’entreprise a faussé la concurrence sur le marché de la diffusion de musique en continu en abusant de sa position dominante en ce qui concerne la distribution d’applications de diffusion de musique en continu via sa boutique, l’App Store. La Commission voit un […]
Parlement européen : Adoption de nouvelles règles pour un retrait rapide des contenus terroristes en ligne
Une nouvelle législation visant à lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne a été adoptée par le Parlement mercredi. Le nouveau règlement visera les contenus tels que les textes, les images, les enregistrements sonores ou les vidéos, notamment les transmissions en direct, qui incitent, sollicitent ou contribuent à des infractions terroristes, qui fournissent […]
JOUE : Résumé de l’avis du CEPD concernant la proposition de DSA
Le résumé de l’avis du contrôleur européen de la protection des données concernant la proposition de législation sur les services numériques a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 27 avril 2021. Le texte complet de l’avis en anglais, français et allemand est disponible sur le site Internet du CEPD www.edps.europa.eu. Extraits : […]
