JOUE : Notification préalable d’une concentration (TPG CAPITAL/AT&T/AT&T US VIDEO BUSINESS)
1. Le 7 avril 2021, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes: — TPG Capital («TPG», États-Unis), — AT&T Inc. («AT&T», États-Unis), — les activités vidéo d’AT&T aux États-Unis (États-Unis). TPG et AT&T acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point […]
JOUE : Communications et informations
Position (UE) No 6/2021 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne Adoptée par le Conseil le 16 mars 2021 Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 6/2021 du Conseil en première lecture en […]
Avis de l’ACT sur le plan d’action pour les médias et l’audiovisuel de la Commission européenne
L’Association des Télévisions Commerciales européennes (ACT) a publié ses observations sur le plan d’action visant à soutenir la relance et la transformation des secteurs des médias et de l’audiovisuel de l’UE de la Commission européenne adopté le 3 décembre 2020. Pour assurer une relance durable du secteur, l’ACT demande notamment une sécurité juridique concernant les […]
Parlement européen : La commission des affaires juridiques demande plus d’action contre le piratage numérique de la diffusion d’événements sportifs en direct
Quels problèmes posent le piratage numérique de la diffusion d’événements sportifs en direct ? La diffusion de rencontres sportives en direct, qui représente une source majeure de revenus pour les organisateurs d’événements, joue un rôle important dans l’économie. Cependant, ces événements sont souvent diffusées en ligne de manière illégale par des sites internet dédiés à […]
L’ACT propose 10 mesures pour des actions vérifiables et tangibles par les plateformes pour lutter contre la désinformation en ligne
L’Europe a annoncé qu’elle intensifierait ses efforts dans la lutte contre la désinformation en ligne et publierait des orientations pour renforcer le code de bonnes pratiques sur la désinformation. L’ACT appelle la Commission à inscrire les mesures de CONFIANCE suivantes dans le prochain guide : Engagements / KPI clairs et forts et régulièrement mis à jour. […]
Avis du Bureau européen des consommateurs (BEUC) sur le DSA
Le Bureau européen des consommateurs (BEUC) a rendu un avis, le 9 avril 2021, sur le Digital Services Act (DSA) qu’il accueille favorablement. Il formule les recommandations suivantes : – Un régime de responsabilité clair pour les marchés devrait être mis en place. Insérer une exception restreinte à une large exemption de responsabilité comme proposé est […]
Commission européenne : consultation sur la mise à la jour des règles visant à lutter contre la désinformation en ligne
En signant le code de pratique volontaire 2018 sur la désinformation, les plateformes en ligne et d’autres parties prenantes se sont engagées à lutter contre le contenu faux et trompeur. Cela a mené à la modification des modalités de service de la plateforme et à une collaboration plus étroite avec les vérificateurs des faits. Toutefois, […]
Parlement européen : partage de données du secteur privé entre l’UE et le Royaume-Uni après le Brexit
Les flux de données entre l’UE et le Royaume-Uni – les maillons vitaux de notre commerce numérique partagé – ont subi des pressions à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’UE. Pour prendre des décisions réglementaires et commerciales, il est indispensable de bien comprendre l’état d’avancement et les perspectives d’avenir des transferts de données […]
Parlement européen : traiter de la diffusion des contenus terroristes en ligne
La diffusion de contenus terroristes est l’une des formes les plus répandues et les plus dangereuses d’utilisation abusive des services en ligne dans le domaine de la sécurité intérieure. Conformément à l’agenda européen sur la sécurité de 2015 et compte tenu de l’impact de cette propagande sur la radicalisation, le recrutement et la formation des […]
Aides d’État: la Commission invite les parties intéressées à présenter des observations sur la proposition de révision de l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation
La Commission européenne a lancé aujourd’hui une consultation publique invitant toutes les parties intéressées à formuler des observations sur une proposition de révision ciblée de l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (l’«encadrement RDI»). Les parties intéressées disposent d’un délai de huit semaines, soit jusqu’au 3 juin 2021, pour répondre à la consultation. […]
