Observatoire européen de l’audiovisuel : rapport sur la production audiovisuelle de fiction dans l’UE (édition 2020)
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié le 8 avril ses derniers chiffres sur la production de fictions pour la télévision et le streaming en Europe, dans la perspective du prochain MIPTV du 12 au 15 avril au Palais des Festivals à Cannes. Selon le rapport, en 2019, environ 1 000 titres (les titres de films […]
BEREC : atelier dédié à l’entrée sur le marché dans le cadre du DMA
Afin de recueillir les commentaires des startups et des associations d’entreprises numériques et des principaux challengers, le BEREC tiendra l’atelier sur l’entrée sur le marché dans le cadre de la Loi sur les marchés numériques (DMA) le 28 avril 2021 de 14h00 à 16h30. Le BEREC invite les parties prenantes et toutes les autres parties intéressées […]
DOT Europe : questions et recommandations sur le DSA
Avec le Digital Services Act (DSA), la Commission européenne a proposé un nouveau paquet de règles en vue de créer un véritable marché unique pour les services numériques. DOT Europe – la voix des principales entreprises numériques, en ligne et technologiques en Europe – se réjouit de cette approche. Nous considérons le DSA comme une […]
BEUC : avis sur le DMA
Le BEUC rend un avis favorable sur le projet de loi sur les marchés numériques. Il considère que c’est un bon point de départ pour adopter une nouvelle régulation essentielle pour s’attaquer aux problèmes des marchés numériques. En particulier, le BEUC se félicite que cette proposition : • Soit un un règlement (plutôt qu’une directive) avec […]
BEREC : rapport sommaire sur l’état de la capacité des réseaux Internet, des mesures réglementaires et autres à la lumière de la crise covid-19
À la suite de la pandémie de la Covid-19, le BEREC a mis en place un mécanisme spécial de déclaration pour assurer un suivi régulier de la situation du trafic Internet dans chaque État membre. BEREC vient de publier son premier aperçu trimestriel de 2021. Au cours des trois premiers mois de 2021, le trafic […]
La Commission européenne retire sa décision de 2019 concernant Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky
La Commission européenne a retiré sa décision de 2019 qui avait rendu les engagements offerts par Disney, NBCUniversal, Sony Pictures, Warner Bros. et Sky juridiquement contraignants en vertu des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Les engagements répondaient aux préoccupations de la Commission concernant certaines clauses des accords de licence de films des […]
Avis de DIGITALEUROPE sur le DSA
DIGITALEUROPE a publié son avis sur le Digital Services Act (DSA). Les principaux points sont les suivants : Nous nous félicitons que la proposition préserve les principes fondamentaux de la directive sur le commerce électronique (…). Le maintien de principes tels que la responsabilité limitée, l’absence de contrôle général et le pays d’origine est essentiel […]
Note du Service de recherche du Parlement européen sur l’analyse d’impact de la Commission européenne sur le DSA
La note d’information propose une première analyse points forts/points faibles de l’analyse d’impact de la Commission européenne sur le projet de Digital Services Act, adopté le 15 décembre 2020 et renvoyée à la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen. En synthèse, l’analyse d’impact de la Commission explore […]
ERGA : avis favorable aux projets de règlement DSA et DMA
« Avec la loi sur les services numériques (DSA) et la loi sur les marchés numériques (DMA), la Commission européenne apporte des règles adaptées pour relever les défis d’aujourd’hui concernant la réglementation du contenu en ligne » indique un communiqué de l’ERGA, le réseau des régulateurs audiovisuels européens. Afin d’éviter une fragmentation du cadre juridique de l’UE, […]
Renew Europe : demande de l’introduction rapide d’une taxation équitable du secteur numérique
A la veille de la réunion du Conseil européen des 25 et 26 mars, Renew Europe travaille intensément sous la direction de Martin Hlaváček, eurodéputé (ANO 2011, Tchéquie) afin de garantir qu’une taxation équitable du secteur numérique soit introduite au niveau européen, si un accord global n’est pas trouvé par l’OCDE avant la fin de l’été. La […]
