BEREC : lancement d’une première contribution des parties prenantes au Programme de travail 2022
Lors du débriefing public du BEREC sur les résultats des 46èmes réunions ordinaires du BEREC qui se sont tenues le 17 mars 2021, la nouvelle Présidente du BEREC 2022 Annemarie Sipkes (ACM, Pays-Bas) a annoncé un appel précoce à la contribution au programme de travail BEREC 2022. Déjà en début d’année, berec a adopté le programme […]
BEREC : publication de la boîte à outils sur la connectivité
Le 26 mars, les États membres se sont mis d’accord sur une liste finale de meilleures pratiques pour aider à atteindre les objectifs de connectivité Gigabit d’ici 2025 et promouvoir une connectivité complète. La publication de la boîte à outils sur la connectivité donne le coup d’envoi de la dernière étape du processus de recommandation […]
Commission européenne : discours de Thierry Breton au Forum européen des médias d’information
Extraits du discours du Commissaire du 24 mars 2021 : “En Europe, nous faisons des progrès substantiels dans cette entreprise et fixons des normes mondiales pour l’organisation de notre espace informationnel. Mon principe directeur est simple : les règles que nous avons hors ligne devraient également s’appliquer en ligne. C’est déjà le cas des nouvelles […]
Commission européenne : discours de Margrethe Vestager sur la compétitivité européenne dans l’avenir numérique
Extraits du discours de la Commissaire du 22 mars 2021 : “Pour ce faire, nous devons maintenir nos marchés ouverts et concurrentiels – afin que les entreprises de toutes tailles aient la chance d’apporter des idées novatrices sur le marché et la possibilité de prendre de l’expansion et de croître. Parce que plus nous avons […]
Commission européenne : intensification des négociations sur la protection des flux de données transatlantiques
Le bouclier de protection des données UE-États-Unis était un mécanisme permettant le transfert de données à caractère personnel des entreprises de l’Union européenne aux sociétés aux États-Unis ayant adhéré à ce mécanisme. Il était en place depuis 2016. Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a invalidé le bouclier de protection […]
Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur le volume d’exportation des films sortis en salle en 2019
Les entrées en salle des films européens non nationaux ont diminué de 8 % en Europe, mais augmenté de 36 % aux États-Unis. En 2019, les entrées des films européens non nationaux ont diminué de 8 % en Europe, mais augmenté sur les marchés hors d’Europe. La hausse du nombre d’entrées des films européens à […]
Observations de Netflix sur le projet de décret SMAD
Dans le cadre de ses observations sur le projet de décret SMAD notifié par la France à la Commission européenne le 18 décembre 2020, Netflix considère que ce texte comporte certaines dispositions problématiques susceptibles d’entrer en contradiction avec le droit européen. Les observations de Netflix sont disponibles ici.
Avis du CEPD sur le projet de règlement ePrivacy
Le Comité européen de protection des données (CEPD) a salué le 9 mars 2021 le mandat de négociation adopté par le Conseil de l’UE le 10 février sur le projet de règlement ePrivacy. Il s’agit d’une étape positive en matière de protection de la vie privée. (…) Le nouveau règlement doit faire respecter l’exigence de […]
CJUE : En cas de restriction contre le framing, incorporer une œuvre d’un tiers dans une page Internet par framing, constitue une mise à disposition à un public nouveau
Arrêt dans l’affaireC-392/19VG Bild-Kunst/Stiftung Preußischer Kulturbesitz Lorsque le titulaire du droit d’auteur a adopté ou imposé des mesures de restriction contre la transclusion (framing), l’incorporation d’une œuvre dans une page Internet d’un tiers, par cette technique, constitue une mise à la disposition de cette œuvre à un public nouveau. Cette communication au public doit, dès […]
L’UE investit plus de 6 millions d’euros dans le secteur des médias pour soutenir une sphère publique européenne
La Commission a annoncé les bénéficiaires de plusieurs appels à propositions qui produiront et diffuseront dans toute l’Europe des contenus médiatiques sur des sujets européens. Les consortiums transfrontaliers opérant en toute indépendance éditoriale proposeront des formats innovants et attractifs en plusieurs langues couvrant les affaires européennes, ainsi que des initiatives mettant un accent particulier sur […]
