Proposition législative de la Commission sur la 6G
La Commission européenne a adopté une proposition législative pour le prochain partenariat européen sur les réseaux et services intelligents (SNS) vers la 6G, écrit Peter Stuckmann, chef de l’unité Future Connectivity Systems à la Commission européenne dans un article de blog sur le site Europa. Le post est disponible ici.
Journée internationale de la femme 2021: Europe créative MEDIA renforce son engagement en faveur d’un secteur créatif plus équilibré entre les sexes et plus diversifié
En 2021, dans le cadre du programme Europe créative MEDIA et du plan d’action pour les médias et l’audiovisuel, la Commission lancera une campagne de sensibilisation sur le genre et la diversité axée sur l’audiovisuel et les médias d’information. L’objectif est d’encourager les femmes à poursuivre des carrières dans des domaines et des rôles encore […]
Note du Service de recherche du Parlement européen (EPRS) sur le DSA
Les règles régissant la fourniture de services numériques dans l’UE sont restées largement inchangées depuis l’adoption de la directive sur le commerce électronique en 2000, tandis que les technologies numériques et les modèles commerciaux continuent d’évoluer rapidement et que de nouveaux défis sociétaux émergent, tels que la propagation de la contrefaçon de biens, de discours […]
Commission européenne : plan de gestion 2021 de la DG CONNECT
Le plan de gestion 2021 de la Direction générale des réseaux de communications, du contenu et des technologies de communication (CONNECT) de la Commission européenne a été publié le 2 mars 2021. Cette direction soutient la transformation numérique de l’économie et de la société de l’UE, favorise le marché intérieur et adapte l’Europe aux enjeux […]
Proposition de règlement concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles au sein de l’Union
La Commission européenne a présenté mercredi 24 février un nouveau règlement pour que les Européens puissent utiliser leurs forfaits sans surcoût pendant dix ans supplémentaires depuis n’importe quel pays de l’Union. Instaurée en 2017, la suppression du « roaming » doit prendre fin en juin 2022. Le dossier législatif est disponible ici.
Rapport de l’Observatoire européen de l’audiovisuel sur le financement des films de fiction en Europe sortis en 2018
L’Observatoire européen de l’audiovisuel a publié jeudi 18 février un rapport sur le financement des films de fiction en Europe sortis en 2018. Il a été élaboré sur la base d’un échantillon de données comprenant des plans de financement détaillés de 568 films européens de fiction sortis en salles en 2018 dans 23 pays européens. […]
Service de recherche du Parlement européen : note sur la responsabilité des plateformes
L’étude du service de recherche du Parlement européen sur la responsabilité des plateformes propose des options politiques pour un régime de responsabilité européen efficace: (i) maintenir le statu quo; (ii) sensibilisation et éducation aux médias; (iii) promouvoir l’autorégulation; (iv) mise en place de mécanismes et d’outils de corégulation; (v) adoption d’une législation statutaire; (vi) modifier […]
Service de recherche du Parlement européen : note sur le règlement “itinérance”
Cette note d’information sur le règlement “itinérance” en vigueur jusqu’au 30 juin 2022, fait partie d’une série d ‘”évaluations de la mise en œuvre”, produites par le service de recherche du Parlement européen (EPRS), sur le fonctionnement de la législation européenne existante. Chaque briefing se concentre sur une législation européenne spécifique, qui est susceptible d’être […]
Rapport d’experts sur les impacts économiques du Digital Markets Act
Alors que certains types de comportement anticoncurrentiel sont bien connus dans les affaires de concurrence classiques, les plateformes présentent de nouveaux défis. Le rapport du Centre Commun de Recherche de la Commission européenne, explore ces comportements dans des contextes spécifiques, notamment dans la publicité en ligne et les écosystèmes mobiles. Il examine les moyens d’utiliser […]
Commission européenne : procédures d’infraction contre 24 États membres pour non-transposition des nouvelles règles dans le domaine des télécommunications
La Commission a engagé, jeudi 4 février, des procédures d’infraction contre 24 États membres pour non-transposition des nouvelles règles de l’UE dans le domaine des télécommunications : le code des communications électroniques européen qui modernise le cadre réglementaire européen des communications électroniques. Le délai de transposition du code dans la législation nationale était fixé au […]
