Présidence du Conseil de l’UE : présidence portugaise du 1er janvier au 30 juin 2021
Les priorités de la présidence portugaise s’inspirent de son slogan, “Il est temps de produire des résultats: une relance équitable, écologique et numérique”. Le programme de la présidence se concentre sur cinq grands domaines, qui sont conformes aux objectifs du programme stratégique de l’UE: renforcer la résilience de l’Europe promouvoir la confiance dans le modèle […]
Le BEREC présente son programme de travail pour 2021
Le programme de travail 2021 de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE/BEREC) vient d’être dévoilé, indique un communiqué du 22 décembre. Ce programme de travail, aligné la stratégie de l’ORECE 2021-2025, se concentre sur les trois priorités suivantes : promouvoir une connectivité totale, soutenir des marchés numériques durables et ouverts et renforcer l’autonomie des […]
Parlement : le compromis avec les Etats sur la “Facilité pour la relance et la résilience”
Les “Broadband Competence Offices” joueront un rôle de catalyseur en veillant à ce que le budget numérique du Fonds pour la relance et la résilience atteigne le marché et se termine par des investissements solides et à long terme. Lors d’un webinaire sur “Le rôle des télécoms dans la reprise: infrastructure, innovation et durabilité”, organisé […]
EDPB : publication de la stratégie 2021-2023
L’EDPB (Comité européen de la protection des données) a publié, le 15 décembre 2020, sa stratégie pour les années 2021-2023. “Cette stratégie ne donne pas un aperçu exhaustif des travaux de l’EDPB dans les années à venir. Il définit plutôt les quatre principaux piliers de nos objectifs stratégiques, ainsi qu’un ensemble d’actions clés pour aider […]
La Commission a mis à jour sa Recommandation sur les marchés pertinents
La Commission a adopté une version révisée de la recommandation sur les marchés de produits et de services pertinents dans le secteur des communications électroniques susceptibles d’être réglementés ex ante. La nouvelle recommandation remplacera la recommandation de 2014 sur les marchés pertinents, comme l’exige le code des communications électroniques européen. La recommandation est un outil […]
Commission européenne : date limite de transposition des nouvelles règles de l’UE en matière de télécommunications
Les États membres avaient jusqu’au 21 décembre pour transposer dans leur droit national les nouvelles règles de l’UE en matière de télécommunications. Le code des communications électroniques européen, qui est entré en vigueur en décembre 2018, a modernisé la réglementation européenne des communications électroniques afin de renforcer les possibilités de choix et les droits des […]
Commission européenne : document de travail sur la durée de protection des droits pour le secteur audiovisuel
La Commission européenne a publié un document de travail évaluant la nécessité éventuelle d’une prolongation de la durée de protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs dans le secteur audiovisuel, comme l’exige l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2011/77/UE. Cette directive prévoit une durée de protection du droit d’auteur et […]
Notification du projet de nouveau décret SMAD à la Commission européenne
Le projet de nouveau décret SMAD a été notifié à la Commission européenne vendredi 18 décembre. Une période de statu quo s’ouvre à présent jusqu’au 19 mars, pour permettre à la Commission et aux États membres de faire des observations. Le gouvernement prévoit l’entrée en vigueur du décret d’ici à juillet 2021. Le CSA aura […]
BEREC : publication du rapport de synthèse mensuel sur l’état de la capacité d’internet
Le rapport de synthèse mensuel du BEREC sur l’état de la capacité Internet a été mis à jour avec une nouvelle vue d’ensemble de la situation actuelle en Europe. L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques a demandé aux autorités réglementaires nationales d’exprimer l’état général de la capacité Internet dans leurs pays respectifs. Au 15 […]
BEUC : réponse aux recommandations de l’EDPB sur les outils de transfert des données personnelles
Le BEUC (Bureau européen des Unions de consommateurs) a publié sa réponse aux recommandation de l’EDPB (comité européen de protection des données) sur les mesures complémentaires aux outils de transfert pour garantir le respect du niveau de protection de l’UE des données personnelles. Le BEUC se félicite de l’opportunité de commenter les projets de recommandations […]
