Parlement européen : Établissement du programme politique 2030 « Vers la décennie numérique »
Le 7 février, la commission IMCO examinera le projet d’avis de M. Ivars Ijabs (Renew) sur la proposition relative au programme politique 2030 « Vers la décennie numérique ». ITRE est le comité principal de la proposition. Le programme formule des objectifs pour une transformation numérique réussie, en s’appuyant sur quatre piliers: les compétences numériques des citoyens, […]
Parlement européen : Loi sur les services numériques (LPD)
Le deuxième trilogue sur la DSA a eu lieu le 15.02.2022 à Strasbourg. La rapporteure du PE, Christel Schaldemose (S&D), a déclaré: « Le deuxième trilogue sur l’APD a montré qu’à bien des égards, nous partageons les mêmes objectifs: nous avons besoin d’une législation forte et applicable pour garantir un environnement en ligne plus sûr pour […]
Parlement européen : Le rôle de la culture, de l’éducation, des médias et du sport dans la lutte contre le racisme
La discrimination fondée sur la race et l’origine ethnique est encore très répandue dans l’UE. La lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance qui y est associée repose sur un cadre juridique établi qui remonte à plus de deux décennies. Il s’agit notamment de la directive sur l’égalité raciale et de la décision-cadre […]
Parlement européen : L’UE devrait créer un régime de sanctions pour lutter contre la désinformation
Selon la commission INGE, l’UE devrait établir un régime de sanctions pour lutter contre l’ingérence étrangère et les campagnes de désinformation lancées par des gouvernements étrangers. Sans un régime de sanctions approprié en place dans l’UE, les acteurs étrangers mal intentionnés peuvent agir en toute impunité. C’est l’une des conclusions du rapport final de la […]
Parlement européen : Digital Services Act (DSA)
Le deuxième trilogue sur la DSA a eu lieu le 15.02.2022 à Strasbourg. La rapporteure du PE, Christel Schaldemose (S&D), a déclaré: « Le deuxième trilogue sur l’APD a montré qu’à bien des égards, nous partageons les mêmes objectifs: nous avons besoin d’une législation forte et applicable pour garantir un environnement en ligne plus sûr pour […]
Parlement européen : Digital Markets Act (DMA)
Le deuxième trilogue sur la DMA a eu lieu le 3 février 2022. Le rapporteur du PE, M. Schwab (PPE), a déclaré: « Le deuxième trilogue sur la DMA a abouti à un accord provisoire sur quelques points, notamment sur les garanties visant à empêcher les PME de tomber dans le champ d’application de la DMA, […]
Commission européenne : Proposition de mesures en faveur d’une économie des données équitable et innovante dans le cadre du règlement sur les données
La Commission propose aujourd’hui de nouvelles règles afin de préciser qui peut utiliser et les données générées dans l’UE dans tous les secteurs économiques et accéder à ces données. Le règlement sur les données assurera l’équité dans l’environnement numérique, stimulera le développement d’un marché des données concurrentiel, ouvrira des perspectives pour l’innovation fondée sur les […]
Journal Officiel de l’Union européenne : Directive (UE) 2022/211 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel
DIRECTIVE (UE) 2022/211 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 février 2022 modifiant la décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil en ce qui concerne sa mise en conformité avec les règles de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement […]
Parlement européen : Loi sur les services numériques (LPD)
Le deuxième trilogue sur la DSA a eu lieu le 15.02.2022 à Strasbourg. La rapporteure du PE, Christel Schaldemose (S&D), a déclaré: « Le deuxième trilogue sur l’APD a montré qu’à bien des égards, nous partageons les mêmes objectifs: nous avons besoin d’une législation forte et applicable pour garantir un environnement en ligne plus sûr pour […]
Parlement européen : L’impact des influenceurs sur la publicité et la protection des consommateurs dans le marché unique
Le marketing d’influence dans le cadre de l’industrie de la publicité s’est considérablement développé ces dernières années, devenant l’une des formes les plus populaires et les plus efficaces de publicité en ligne. Le marché en croissance rapide des influenceurs comporte des risques potentiels pour les consommateurs et crée plusieurs défis pour les régulateurs. Cette étude […]
