Crédit d’impôt : entrée en vigueur des dispositions prévues dans le PLF 2016
Les lignes directrices du BEREC pour garantir la neutralité du net
PPL liberté, indépendance et pluralisme des médias : 2ème lecture à l’Assemblée
Hier, après avoir voté en faveur de plusieurs amendements présentés par Patrick Bloche (SER) rétablissant la rédaction que l’Assemblée nationale avait votée en première lecture, la commission des Affaires culturelles a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Ci-dessous les amendements adoptés.
Financement de l’animation audiovisuelle : la contribution des diffuseurs au plus bas depuis 2008
Le CNC a publié, la semaine dernière, une étude sur le marché de l’animation en 2015. On constate une augmentation du volume de production d’œuvres audiovisuelles d’animation par rapport à 2014 (+ 9,7 %), soutenue par une augmentation des aides accordées par le CNC (+ 11,1 %). Cependant, la contribution des diffuseurs chute (- 7,2 […]
Droits sportifs : l’essor des droits TV domestiques des principaux championnats de football européens
D’après une étude du CSA publiée la semaine dernière, les droits TV sportifs ont atteint un total de 1,315 Md€ en France, soit plus du double des sommes récoltées en 2000. Le football représente à lui seul 80% du marché. Toutefois, l’annonce d’une augmentation record d’attribution de droits par la Bundesliga, championnat de football allemand, […]
Projet de loi création : désignation des députés de la commission mixte paritaire
[box style=”5″] Les députés composant la commission mixte paritaire qui se tiendra le 15 juin prochain sur les dispositions restant en discussion du projet de loi création ont été désignés aujourd’hui. [/box]