L'édito de Philippe Bailly

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News Juridiques NPA 28/07/2017

Audiovisuel

CSA : lancement d’une consultation publique sur l’avenir de la plateforme TNT
Dans un communiqué publié hier, le CSA annonce le lancement d’une consultation publique sur l’avenir de la plateforme TNT. Elle vise à recueillir les observations des acteurs sur les améliorations qui pourraient être apportées à la TNT, notamment en termes de qualité d’image et d’interactivité, les modifications techniques qu’il est nécessaire d’introduire pour permettre de telles améliorations, ainsi que la mise en œuvre opérationnelle de ces modifications techniques. Le document concerne la métropole, mais les enseignements tirés et les travaux susceptibles d’être engagés pourront servir pour les territoires situés outre-mer, moyennant toutefois la prise en compte des spécificités de la TNT ultramarine. Les contributions doivent parvenir au Conseil avant le 13 octobre 2017.
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Radio

CSA : lancement d’une consultation publique sur le déploiement de la radio numérique terrestre
Dans un communiqué publié hier, le CSA a annoncé le lancement d’une consultation publique visant à accélérer le déploiement de la radio numérique terrestre (RNT). Plusieurs pays européens ont engagé le déploiement de la radio numérique terrestre en s’appuyant sur les normes DAB ou DAB+. Afin de réussir le déploiement du DAB+ en France, le Conseil propose d’accélérer le déploiement sur la période 2018-2020 et envisage diverses modalités d’organisation d’un appel aux candidatures métropolitain. Les réponses à la consultation devront être adressées au Conseil supérieur de l’audiovisuel au plus tard le 4 octobre 2017.
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Radio France : signature du premier accord sur la transition multimédia
Radio France a annoncé hier la signature du premier accord, par la direction de Radio France et quatre organisations syndicales, sur la transition multimédia, confirmant ainsi son ancrage dans l’ère du numérique et favorisant l’adaptation de ses antennes aux nouveaux modes d’écoute de la radio. Cet accord répond à l’objectif affirmé par Radio France dans le Contrat d’objectifs et de moyens 2015- 2019 d’accompagner le développement de ses antennes et leur adaptation aux nouveaux usages et modes d’écoute de la radio en vue d’enrichir son offre radiophonique. Les négociations ont conduit à la définition des trois grandes finalités de l’offre multimédia à Radio France : la mise en ligne des émissions de radio, la mise en ligne d’informations, la mise en ligne de la radio filmée. En complément de l’accord sur la transition multimédia qui constitue le corps central du dispositif, deux textes connexes ont été signés : l’accord collectif sur les droits d’auteur des journalistes de Radio France et l’accord sur la cession des droits d’exploitation des contenus liés à l’offre multimédia.
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Culture

Françoise Nyssen veut un « Pass culture européen »
A l’occasion de sa rencontre hier à Rome avec le ministre de la culture italien, Dario Franceschini, Françoise Nyssen a lancé l’idée d’un pass culture européen sur le modèle de celui mis en place par l’Italie pour les jeunes. « La culture est la solution pour l’Europe et l’Europe est la solution pour la culture », a-t-elle souligné. Le pass culture français, voulu par Emmanuel Macron, pourrait être étendu : « Il sera intéressant de voir comment on pourrait faire de ce pass culture une idée européenne ». En Italie, le pass culture mis en place n’a toutefois pas rencontré le succès escompté, seuls 60% des jeunes concernés ont répondu à l’appel.
Lire l’article Livreshebdo

Numérique

Assemblée nationale : désignation des rapporteurs pour la mission d’information sur le marché unique numérique
Eric Bothorel (LREM) et Constance Le Grip (LR) ont été désignés en tant que rapporteurs pour la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur une mission d’information sur le marché unique numérique.
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Autriche : opposition des sociaux-démocrates d’Autriche à un projet de loi sur la surveillance
Les sociaux-démocrates d’Autriche (SPO) se sont opposés hier au projet de loi sur la surveillance qui aurait permis aux autorités autrichiennes de surveiller les services de messagerie tels que WhatsApp et Skype. Le projet de loi avait pour objectif d’atteindre les criminels qui évitent de communiquer via des réseaux téléphoniques. Une telle surveillance n’aurait été possible qu’avec une ordonnance judiciaire délivrée dans le cadre d’enquêtes en cours sur des activités terroristes ou d’autres crimes punissables d’au moins cinq ans de prison. Les détracteurs du projet critiquaient le fait qu’un « trojan fédéral » aurait pu avoir accès à des données privées enregistrées sur les disques durs et les services en nuage. Les partis d’opposition autrichiens se sont également opposés au projet de loi dans sa rédaction actuelle.
Lire l’article Reuters

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