Assemblée nationale : avis de la commission culture sur les crédits Médias, livre et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public du PLF 2022
L’Assemblée nationale a mis en ligne le 28 octobre 2021 l’avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482) par la députée Céline Calvez (LREM) sur les crédits Médias, livre et industries culturelles et Avances à l’audiovisuel public. L’avis est à […]
Assemblée nationale : Question écrite de David Habib (S&A) sur le crédit d’impôt de 2020 créant une iniquité entre les répertoires du spectacle vivant non musical
M. David Habib (S&A) attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, au sujet d’un crédit d’impôt créé en 2020 qui crée une iniquité entre les répertoires du spectacle vivant non musical. Ce crédit d’impôt ne vise que les représentations théâtrales […]
Assemblée nationale : Question écrite de Damien Abad (LR) sur la situation actuelle des éditeurs et imprimeurs
M. Damien Abad (LR) alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation actuelle des éditeurs et imprimeurs. Depuis la crise du covid-19, ces derniers sont confrontés à un marché du papier mondial très tendu. Avec les restrictions et les confinements, peu d’arbres ont été abattus, les usines papetières […]
Assemblée nationale : comptes rendus des auditions du 5 au 12 octobre 2021 de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
L’Assemblée nationale a mis en ligne les comptes rendus des auditions du 5 au 12 octobre 2021 de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. *** Le compte rendu de l’audition de M. Olivier Ravanello, directeur de l’Information Digitale LCI, et de […]
Sénat : Question écrite de Yves Détraigne (UC) sur les conséquences du nutri-score sur les produits laitiers d’appellation d’origine protégée
M. Yves Détraigne (UC) souhaite appeler l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de l’étiquetage nutritionnel français, dit nutri-score, sur les productions laitières françaises sous appellation d’origine protégée (AOP). (…) En effet, 95 % des fromages, beurres et crèmes sous AOP et IGP seraient classés en catégories D et […]
Sénat : Question écrite de Laurent Somon (LR) sur l’augmentation de la consommation énergétique et le poids de l’empreinte environnementale du secteur numérique
M. Laurent Somon (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de l’augmentation de la consommation énergétique et le poids de l’empreinte environnementale du secteur numérique. La consommation énergétique globale du numérique serait supérieure à celui du transport aérien, avec un taux de croissance annuel de 10 % amené à […]
Sénat : Réduire l’empreinte environnementale du numérique, vers l’adoption conforme d’un texte novateur, malgré un recul de l’ambition à l’Assemblée nationale
Première étape franchie vers une adoption conforme de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (PPL “REEN”) : ce mercredi 20 octobre, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, sur la proposition des rapporteurs Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, a adopté sans modification le texte, […]
Assemblée nationale : PPL visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
L’Assemblée nationale a publié l’avis le 19 octobre 2021 la proposition de loi de M. Pierre-Yves Bournazel (Agir), M. Christophe Blanchet (MoDem) et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon. Elle est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à […]
Assemblée nationale : comptes rendus des auditions du 29 septembre 2021 de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
L’Assemblée nationale a mis en ligne les comptes rendus des auditions du 29 septembre 2021 de la mission d’information sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse. *** Le compte rendu de l’audition commune du ministère de la culture est disponible ici. Direction générale des médias […]
Assemblée nationale : Question écrite de Vincent Rolland (LR) sur la publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux
M. Vincent Rolland (LR) interroge M. le ministre de l’intérieur sur la publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux. Selon un sondage réalisé par l’Ipsos après le premier tour des dernières élections, 18 % des citoyens ne comptant pas voter au second tour affirment ne pas être intéressés par les élections départementales et […]
