Assemblée nationale : adoption du PJL audiovisuel
Après le Sénat le 22 septembre dernier, l’Assemblée nationale a adopté à une large majorité (49 voix pour et 4 contre), le 29 septembre, le projet de loi relatif à la régulation et à la protection des œuvres culturelles à l’ère numérique. Roselyne Bachelot a rappelé que « l’immense perte de valeur due au piratage » évaluée […]
Assemblée nationale : Question écrite de Bernard Brochand (LR) sur la situation des radios indépendantes pour cette année 2021
M. Bernard Brochand (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios indépendantes pour cette année 2021. La crise qui les touche les a privées de recettes financières, mettant ainsi en danger la poursuite de leur activité. Aussi, elles souhaitaient la mise en place d’un crédit d’impôt pour les […]
Assemblée nationale : Question écrite de Valérie Bazin-Malgras (LR) sur la fracture culturelle entre les villes et les campagnes
Mme Valérie Bazin-Malgras (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la fracture culturelle entre les villes et les campagnes. En effet, 66 % des Français habitant en zone rurale ont le sentiment de vivre « un peu trop loin de tout ». Un sentiment en augmentation de 9 points par rapport […]
Assemblée nationale : Question écrite de Nathalie Porte (LR) sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse
Mme Nathalie Porte (LR) attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la précarité du statut des correspondants locaux de presse (CLP). Ce statut a été créé en 1987 et il existe aujourd’hui près de 30 000 correspondants en France. Alors même qu’ils produisent jusqu’à 70 % du contenu des journaux, qu’ils couvrent […]
Sénat : recommandations de la commission des finances pour renforcer la couverture mobile du territoire
Réunie le 28 septembre 2021, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour “suite à donner” à l’enquête demandée à la Cour des comptes sur le New Deal mobile, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances. Dans le prolongement du rapport de la […]
Assemblée nationale : PLF 2022
Le projet de loi de finances pour 2022 a été déposé le 22 septembre 2021 à l’Assemblée nationale et renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le dossier législatif est disponible ici.
Sénat : Réponse du Ministère de l’économie à une question écrite sur la fusion des groupes TF1 et M6
Question écrite de Roger Karoutchi (LR) publiée dans le JO Sénat du 27/05/2021 : M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la fusion annoncée des groupes TF1 et M6. Ce matin, le groupe Bouygues a annoncé fusionner sa filiale TF1 avec le groupe M6. […]
Assemblée nationale : consultation citoyenne dans le cadre de la mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
Les droits de diffusion audiovisuelle sont au cœur du financement du sport professionnel et, en application du principe de solidarité, du sport amateur. Ils sont aussi au cœur de la vie des Français, qui vibrent au rythme des grandes manifestations sportives retransmises à la télévision. Les récents événements ayant affecté le football professionnel français et […]
Sénat : adoption du PJL audiovisuel
Mardi 21 septembre, le projet de loi « Œuvres culturelles à l’ère numérique et le projet de loi organique (qui permet de tenir compte du remplacement du CSA par l’Arcom) ont été adoptés en séance par le Sénat, après l’adoption de deux amendements du Gouvernement de coordination permettant d’intégrer plusieurs lois votées entretemps et relatives au […]
Assemblée nationale : Question écrite de Patricia Lemoine (Agir) sur la multiplication des pratiques commerciales trompeuses et escroqueries en matière d’assurance pour téléphone mobile
Mme Patricia Lemoine (Agir) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la multiplication des pratiques commerciales trompeuses et escroqueries en matière d’assurance pour téléphone mobile. Selon le dernier rapport annuel du médiateur de l’assurance, près de 7 % des 10 500 saisines enregistrées par ses services concernent les couvertures […]
