Assemblée nationale : Question écrite de Marie-Ange Magne (LREM) sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public
Mme Marie-Ange Magne (LREM) rappelle à Mme la ministre de la culture que, par amendement à la loi de finances pour 2019, le Gouvernement était tenu de transmettre au Parlement un rapport sur la réforme de la contribution à l’audiovisuel public avant le 1er juin 2019. La collecte de la contribution à l’audiovisuel public est […]
Assemblée nationale : Question écrite de Typhanie Degois (LREM) sur la préconisation de Santé publique France d’interdire toutes publicités autour des produits classés D et E au Nutri-Score
Mme Typhanie Degois (LREM) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la préconisation de Santé publique France d’interdire toutes publicités autour des produits classés D et E au Nutri-Score, mesure qui affecterait une grande majorité des fromages sous appellation d’origine protégée (AOP) et indication géographique protégée (IGP). […] Afin de […]
Assemblée nationale : Question écrite de Bertrand Sorre (LREM) sur les difficultés rencontrées sur les RIP dans le cadre du déploiement du FTTH lors du raccordement final des abonnés à la fibre
M. Bertrand Sorre (LREM) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur les difficultés rencontrées sur les RIP (réseaux d’initiative publiques), dans […]
Sénat : réponse du Ministère de la culture à une question écrite de Toine Bourrat (LR) sur l’avenir de Radio France
Question écrite du 20/05/2021 : Mme Toine Bourrat attire l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la situation financière de Radio France. Selon la dernière livraison Médiamétrie, le service public radiophonique constitue le premier groupe radio français, avec 15,1 millions d’auditeurs quotidiens et une part d’audience de 29,5 %. Cette dernière progression, estimée […]
Sénat : Réponse du Ministère de la culture à une question écrite de Ronan Le Gleut (LR) sur l’accès à l’audiovisuel public pour les Français de l’étranger
Question écrite du 06/05/2021 : M. Ronan Le Gleut appelle l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la difficulté d’accéder, depuis l’étranger, à la télévision publique, aussi bien pour les Français qui vivent à l’étranger que pour ceux en déplacement à l’étranger. En effet, s’agissant des programmes de notre audiovisuel public, la plateforme […]
Assemblée nationale : Question écrite de Pierre-Yves Bournazel (Agir) sur le soutien apporté aux radios indépendantes
M. Pierre-Yves Bournazel (Agir) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le soutien apporté aux radios indépendantes. […] Les radios indépendantes, principalement implantées localement, assurent une mission d’information et sont créatrices de lien social au cœur des territoires. Il est donc essentiel de les promouvoir et de […]
Assemblée nationale : Question écrite de Marie-George Buffet (GDR) sur la situation des radios locales et régionales
Mme Marie-George Buffet (GDR) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur la situation des radios locales et régionales. […] Ces dernières sont un pilier essentiel dans l’accès à l’information et à la structuration de la vie locale. Plusieurs mesures de soutien ont été prises lors des lois de finances rectificatives en 2020 […]
Assemblée nationale : Question écrite de Vincent Rolland (LR) sur l’apposition de l’indice Nutri-Score sur les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée
M. Vincent Rolland (LR) interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur l’apposition de l’indice Nutri-Score sur les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée. […] Le Nutri-Score classe ainsi 90 % des fromages en catégories D et E, laissant penser à une mauvaise composition, dangereuse pour la […]
Assemblée nationale : Question écrite de Stéphane Viry (LR) sur la crainte de certains professionnels au sujet de la mise en place de la « redevance copie privée »
M. Stéphane Viry (LR) interroge M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la crainte de certains professionnels au sujet de la mise en place de la « redevance copie privée », actuellement étudiée dans la navette législative de la proposition de loi « visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique […]
Sénat : Réponse du Ministère de l’économie à une question écrite de Marie-Noëlle Lienemann (CRCE) sur les pratiques monopolistiques d’Apple
Question écrite du 18/03/2021 : Mme Marie-Noëlle Lienemann attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. En octobre 2020, après 16 mois d’enquête et un rapport de plus de 400 […]
