Assemblée nationale : Question écrite d’Emmanuelle Anthoine (LR) sur la redevabilité du secteur CHRD à la CAP
Mme Emmanuelle Anthoine (LR) appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la redevabilité du secteur CHRD à la contribution à l’audiovisuel public (CAP). (…) Dans ce contexte, la contribution à l’audiovisuel public représente une charge fixe pouvant représenter plusieurs milliers d’euros pour chaque établissement. Elle risque de […]
Assemblée nationale : rapport provisoire sur le PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
Le rapport provisoire du projet de loi, adopté en première lecture par le Sénat, relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique établi sous la responsabilité du secrétariat de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée, dont Mmes Aurore Bergé (LREM) et Sophie Mette […]
Assemblée nationale : nomination des rapporteurs pour avis du PLF 2022
Mercredi 9 juin 2021, la commission des affaires économiques a désigné les rapporteurs budgétaires pour avis sur le projet de loi de finances pour 2022 : Agriculture et alimentation Jean-Bernard Sempastous (LaREM) Énergie Marie-Noëlle Battistel (SOC) Industrie Sébastien Jumel (GDR) Entreprises Anne-Laure Blin (LR) Commerce extérieur Antoine Herth (Agir ens) Communications électroniques et économie numérique Eric Bothorel […]
Assemblée nationale : PLF 2021
Le mercredi 2 juin, le projet de loi de finances rectificatif pour 2021 a été publié sur le site de l’Assemblée nationale. Il est renvoyé à la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Le mardi 8 juin, le texte comparatif d’exécution 2020 et de prévision pour 2021 a été publié. Le […]
Assemblée nationale : Question écrite de Gérard Leseul (S&A) au sujet de la publicité, du financement et de l’indépendance des radios associatives
M. Gérard Leseul (S&A) attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la publicité, du financement et de l’indépendance des radios associatives. La loi Léotard du 30 septembre 1986, notamment en son article 80, introduit pour les radios associatives une limitation des recettes liées à la publicité à hauteur de 20 […]
Assemblée nationale : Question écrite de Stéphane Testé (LREM) sur la représentativité du sport féminin dans les médias
M. Stéphane Testé (LREM) interroge Mme la ministre de la culture sur la représentativité du sport féminin dans les médias. Il lui indique que le Conseil supérieur de l’audiovisuel considère que le sport féminin est encore trop rare dans les médias même si ces dernières années, du chemin a été parcouru. C’est ce qu’il a […]
Sénat : rapport de la commission du développement durable sur le PJL climat et résilience
Le rapport n° 666 (2020-2021) de MM. Philippe TABAROT, Pascal MARTIN et Mme Marta de CIDRAC, fait au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé […]
Sénat : avis la commission des affaires économiques sur le PJL climat et résilience
L’avis de MM. Jean-Baptiste BLANC, Daniel GREMILLET, Mmes Dominique ESTROSI SASSONE et Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, a été déposé le 1er juin 2021. L’avis est à retrouver ici.
Assemblée nationale : Constance Le Grip nommée rapporteure sur la proposition de nomination Anne Grand d’Esnon pour siéger au sein du collège du CSA
La commission culture de l’Assemblée nationale a désignée Mme Constance Le Grip (LR) comme rapporteure sur la proposition de nomination, par le Président de l’Assemblée nationale, de Mme Anne Grand d’Esnon pour siéger au sein du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel le 27 mai 2021. Le compte rendu de la commission est disponible ici.
Réponse à une question écrite de Laurent Somon (LR), sénateur, sur la contribution audiovisuelle
Question écrite de Laurent Somon (LR) : M. Laurent Somon attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du paiement de la contribution à l’audiovisuel public au titre de 2021 pour les établissements fermés administrativement ou en sous-activité dans les domaines de la restauration, des loisirs nocturnes […]
