Sénat : avis la commission des lois sur le PJL climat et résilience
L’avis de M. Stéphane Le Rudulier, fait au nom de la commission des loi du Sénat, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé le 26 mai 2021. L’avis est à retrouver ici.
Sénat : avis la commission culture sur le PJL climat et résilience
L’avis de M. Michel Laugier, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été déposé le 26 mai 2021. L’avis est à retrouver ici.
Assemblée nationale : rapport d’information sur les géants du numérique
La rapport d’information sur les géants du numérique fait au nom de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale, en conclusion des travaux d’une mission d’information constituée le 20 novembre 2019, et présenté par les députés M. Alain David (S&A) et Mme Marion Lenne (LREM) a été déposé le 2 juin 2021. Le rapport d’information […]
Assemblée nationale : Question écrite de Nicolas Forissier (LR) sur la situation des intermittents du spectacle
M. Nicolas Forissier (LR) alerte Mme la ministre de la culture sur la menace de grande précarité qui pèse sur les intermittents du spectacle en conséquence des mesures prises pour endiguer la pandémie de covid-19. Le rapport Gauron qui postule un « retour progressif à la normale courant 2022 » précise également que les mesures […]
Assemblée nationale: Question écrite de Guillaume Vuilletet (LREM) sur les promotions de produits par les influenceurs sur les réseaux sociaux
M. Guillaume Vuilletet (LREM) alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet des promotions de produits par les influenceurs sur les réseaux sociaux. (…) Ainsi, la relation faussement intimiste développée par ces influenceurs rassure ceux qui les suivent par un sentiment d’honnêteté et de bienveillance à leur égard. Le […]
Assemblée nationale : Question écrite de Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) sur le système de notation nutri-score
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le système de notation nutri-score. (…) À ce jour, il n’y a pas de distinction entre les produits de terroir, artisanaux, et les produits ultra transformés. Ce système de notation pénalise grandement les producteurs de produits locaux et artisanaux […]
Assemblée nationale : Question écrite de Loïc Kervran (Agir) sur la volonté européenne de faire appliquer le classement nutri-score à l’ensemble des produits transformés, industriels mais aussi artisanaux
M. Loïc Kervran (Agir) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la volonté européenne de faire appliquer le classement nutri-score à l’ensemble des produits transformés, industriels mais aussi artisanaux. (…) Toute apposition de cette notation aurait des conséquences directes sur les producteurs locaux déjà soumis au respect d’un cahier des […]
Assemblée nationale : CR de l’examen de la PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique du 26 mai
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi visant à réduire l’impact environnementale du numérique en France le 26 mai 2021. Extrait : Article 14 bis C (nouveau) : Rapport sur la rémunération pour copie privée Amendement CD259 de la commission des affaires économiques. M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis […]
Réponse à la question écrite de M. Stéphane Demilly (UC), sénateur, sur la fracture numérique en France
Question écrite de M. Stéphane Demilly (UC) : M. Stéphane Demilly attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la fracture numérique […]
Sénat : Question écrite de Roger Karoutchi (LR) sur la fusion de TF1 et M6
M. Roger Karoutchi attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la fusion annoncée des groupes TF1 et M6. Ce matin, le groupe Bouygues a annoncé fusionner sa filiale TF1 avec le groupe M6. Concrètement, le groupe Bouygues va débourser 641 millions d’euros pour sceller la fusion et […]
