Assemblée nationale : Question écrite d’Aina Kuric (Agir) sur le pass culture qui entre actuellement dans la fin de sa phase de test et dont la mise en place s’avère mitigée
Mme Aina Kuric (Agir) alerte Mme la ministre de la culture sur le pass culture qui entre actuellement dans la fin de sa phase de test et dont la mise en place s’avère mitigée. En effet, en raison d’un contexte sanitaire défavorable à sa pleine et entière utilisation, il apparaît que l’usage du pass culture […]
Assemblée nationale : Question écrite de Sylvain Waserman (MoDem) sur la souveraineté numérique en matière d’hébergement des données
M. Sylvain Waserman (MoDem) interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur le sujet de la souveraineté numérique en matière d’hébergement des données. […] […]
Assemblée nationale : Aurore Bergé et Sophie Mette nommées rapporteures sur le nouveau PJL audiovisuel
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a désigné Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette rapporteures sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique (sous réserve de sa transmission). Le compte rendu est disponible ici.
Sénat : réponse du ministère de la Culture à la question écrite de Françoise Férat (UC) sur les recommandations de l’autorité de la concurrence en matière audiovisuelle
Question écrite du 18 juillet 2019 : Mme Françoise Férat attire l’attention de M. le ministre de la culture sur les recommandations de l’autorité de la concurrence en matière audiovisuelle. À l’occasion de la publication de son rapport annuel, l’autorité de la concurrence a acté que le numérique est une de ses principales priorités face […]
Sénat : questions écrites de Jean Hingray (UC) et de Vivette Lopez (LR) sur les conditions de réouverture des parcs d’attraction
M. Jean Hingray attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur les menaces qui pèsent sur nos entreprises de loisirs et parcs à thèmes. Le calendrier s’étend du 3 mai au 30 juin et séquence la réouverture des commerces et lieux de culture ou de sport. Les parcs […]
Sénat : question écrite de Toine Bourrat (LR) sur l’avenir de la radio en France
Mme Toine Bourrat appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur l’avenir de la radio en France. Alors que les professionnels des ondes célébreront le 31 mai 2021 les 100 ans de ce média incontournable, des risques considérables pèsent tant sur les stations publiques que commerciales. La dernière livraison médiamétrie, publiée le 15 […]
Sénat : CR de l’audition de Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE
La commission des finances du Sénat a mis en ligne le compte rendu de l’audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE, sur la mise en oeuvre du plan relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (dit BEPS ») et négociations pour répondre […]
Sénat : CR de l’audition de l’audition de Barbara Pompili sur le PJL climat et résilience du 5 mai
Le compte rendu de l’audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets devant la commission du développement durable du Sénat du 5 mai 2021 a été publié. Le compte rendu est disponible ici.
Sénat : la commission des affaires économiques appelle la ministre Barbara Pompili à renforcer l’ambition et l’efficacité du PJL climat et résilience
Mardi 11 mai, la commission des affaires économiques a auditionné Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, dans la perspective de l’examen par le Sénat du projet de loi “Climat-Résilience”. À cette occasion, les commissaires ont rappelé que la décarbonation de notre économie est une priorité bien identifiée : dès juin 2020, ils avaient proposé avant et, […]
Sénat : rapport de Jean-Raymond Hugonet sur le nouveau PJL audiovisuel
Le rapport du sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR), fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique a été publié sur le site du Sénat le 10 mai 2021. […]
