Sénat : Question écrite de Ronan Le Gleut (LR) sur la difficulté d’accéder, depuis l’étranger, à la télévision publique, aussi bien pour les Français qui vivent à l’étranger que pour ceux en déplacement à l’étranger
M. Ronan Le Gleut (LR) appelle l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la difficulté d’accéder, depuis l’étranger, à la télévision publique, aussi bien pour les Français qui vivent à l’étranger que pour ceux en déplacement à l’étranger. […] Que certains de nos compatriotes n’aient pas accès à l’ensemble des programmes télévisuels publics […]
Sénat : Question écrite de Henri Cabanel (RDSE) sur le calcul du nutri-score
M. Henri Cabanel (RDSE) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le calcul du nutri-score. […] Un décalage existe entre l’étiquetage nutritionnel mis en place en France : le nutri-score1, et I’ADN même des produits laitiers sous indication géographique protégée (IGP), créant une véritable confusion pour le consommateur. […] Si […]
Sénat : Question écrite d’Agnès Canayer (LR) sur le décalage existant entre le nutri-score mis en place en France et l’ADN des fromages AOP
Mme Agnès Canayer (LR) appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation à propos du décalage existant entre l’étiquetage nutritionnel mis en place en France et l’ADN des fromages d’appellation d’origine protégée (AOP). […] D’une part, dans le mode de calcul du nutri-score, les teneurs en protéines des fromages sont corrélées à […]
Sénat : PJL autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Le 5 mai 2021, M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, a présenté le projet de loi autorisant la ratification du Protocole d’amendement à la Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Le texte est envoyé à la commission des affaires étrangères, […]
Sénat : PPL pour des mesures d’urgence pour les intermittents de l’emploi
Le 5 mai 2021, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN (Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires) et plusieurs de ses collègues (Esther BENBASSA, MM. Guy BENARROCHE, Ronan DANTEC, Thomas DOSSUS, Jacques FERNIQUE, Guillaume GONTARD, Joël LABBÉ, Mme Monique de MARCO, M. Paul Toussaint PARIGI, Mme Raymonde PONCET MONGE et M. Daniel SALMON) ont déposé au Sénat la proposition de […]
Sénat : CR de l’examen du PJL œuvres culturelles à l’ère numériqu par la commission culture
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, a été examiné par la commission de la culture le 5 mai 2021. Le compte rendu des travaux est disponible ici. Le dossier législatif est disponible ici.
Sénat : PJL climat et résilience, adopté par l’Assemblée nationale, déposé au Sénat
Le 4 mai 2021, le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été transmis au Sénat et envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la […]
Sénat : PPL modifiant la loi n° 92-651 du 13 juillet 1992 relative à l’action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique
Le sénateur M. Jean-Pierre SUEUR (SER) et plusieurs de ses collègues (Mme Sylvie ROBERT, MM. Patrick KANNER, Maurice ANTISTE, Mme Viviane ARTIGALAS, M. Joël BIGOT, Mme Florence BLATRIX CONTAT, MM. Hussein BOURGI, Rémi CARDON, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Éric JEANSANNETAS, Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Jean-Jacques LOZACH, Jacques-Bernard MAGNER, Didier MARIE, Mme Marie-Pierre MONIER, M. Franck MONTAUGÉ, Mme Angèle PRÉVILLE, MM. Claude RAYNAL, Christian REDON-SARRAZY, Gilbert ROGER, Rachid […]
Assemblée nationale : mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives
La commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives le 5 mai 2021. Elle est composée des députés suivants : Mme Aurore Bergé, Mme Fabienne Colboc, Mme Florence Provendier, M. Cédric Roussel, M. Bertrand Sorre, M. Stéphane Testé (La République en Marche) ; Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et […]
Assemblée nationale : Vincent Thiébaut nommé rapporteur de la PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a nommé M. Vincent Thiébaut (LREM), rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) le 5 mai 2021. Le compte rendu est disponible ici.
