Assemblée nationale : rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon
Les députés Christophe BLANCHET (MoDem) et Pierre‑Yves BOURNAZEL (Agir) ont dépoté le rapport d’information sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon. Le rapport d’information est disponible ici.
Assemblée nationale : Question écrite de Frédéric Petit (MoDem) sur l’absence des questions relatives à l’audiovisuel public extérieur dans les premiers retours de la consultation participative « Nos médias publics »
M. Frédéric Petit (MoDem) alerte Mme la ministre de la culture sur l’absence des questions relatives à l’audiovisuel public extérieur dans les premiers retours de la consultation participative « Nos médias publics ». Menée du 7 au 27 septembre 2020 par les opérateurs de l’audiovisuel public, la consultation publique semble avoir exclu les questions de […]
Assemblée nationale : Question écrite de Paula Forteza (non-inscrite) sur l’intégration des propositions de la Convention citoyenne pour le climat dans le PJL climat et résilience
Mme Paula Forteza (non-inscrite) interpelle Mme la ministre de la transition écologique au sujet du projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ». Cette question est posée au nom du citoyen Adrien Heinzelmeier, dans le cadre de l’initiative des « questions citoyennes » […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Jacques Ferrara (LR) sur le Nutri-Score et les produits laitiers sous indications géographiques
M. Jean-Jacques Ferrara (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur le décalage existant entre l’étiquetage nutritionnel mis en place en France, le Nutri-Score1, et l’ADN même des produits laitiers sous indications géographiques (IG), créant une véritable confusion pour le consommateur. […] L’apposition d’un logo Nutri-Score D ou E en […]
Assemblée nationale : Question écrite de Pierre-Alain Raphan (LREM) sur la situation concurrentielle dans le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités financières
M. Pierre-Alain Raphan (LREM) interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la situation concurrentielle dans le secteur des nouvelles technologies appliquées aux activités […]
Assemblée nationale : Question écrite de Sylvie Tolmont (S&A) sur l’information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques
Mme Sylvie Tolmont (S&A) interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’information des administrés quant au déploiement des antennes téléphoniques. L’objectif de résorption […]
Assemblée nationale : Question écrite de Guillaume Vuilletet (LREM) sur le système de financement de la presse écrite
M. Guillaume Vuilletet (LREM) attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet du système de financement de la presse écrite. La récente démission d’une majorité des journalistes de la rédaction du magazine Science et vie semble illustrer une nouvelle réalité. Ainsi, certains groupes de presse entendent faire fonctionner leurs publications par l’agrégation de […]
Assemblée nationale : rapport de Michel Larive (LFI) sur la PPL instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture
Le rapport du député Michel Larive (LFI), fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture le 14 avril 2021 a été publié sur le site de l’Assemblée nationale. Le rapport […]
Sénat : Réponse du ministère de la Culture à une question écrite sur l’exonération de la CAP pour les cafés, hôtels, restaurants et discothèques
Question écrite de M. Christian Klinger (Les Républicains) M. Christian Klinger demande à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance l’exonération de la contribution à la redevance audiovisuelle public pour les établissements du secteur CHRD (cafés, hôtels, restaurants et discothèques), notamment pour les établissements hôteliers. Depuis le 30 octobre 2020, les […]
Sénat : Question écrite de M. Jean-Pierre Decool (INDEP) sur la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux
M. Jean Pierre Decool appelle l’attention de Mme la ministre de la culture, sur la propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux. En effet, nombre de jeunes artistes, créateurs et artisans sont contraints à une fin de communication de diffuser leurs œuvres sur les réseaux sociaux. Cette pratique, bien que de nature à les exposer au […]
