Sénat : compte rendu de la table ronde sur le “Premier bilan sur l’application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse” du 14 avril
La commission des affaires culturelles du Sénat a organisé une table ronde sur le “Premier bilan sur l’application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse” le 14 avril 2021 réunissant : – M. Jean-Marie CAVADA, président de l’Institute for Digital fundamental rights (IDFR), ancien député européen, […]
Assemblée nationale : Question écrite de Benoit Simian (L&T) sur la fusion des journaux départementaux de France 3
M. Benoit Simian (L&T) attire l’attention de Mme la ministre de la culture au sujet de la fusion des journaux télévisés régionaux, notamment en Nouvelle-Aquitaine. En effet, depuis le 2 avril 2021, France 3 régions a fusionné ses journaux télévisés départementaux de la région Nouvelle-Aquitaine. Si cette réorganisation est compréhensible au regard de l’annonce des […]
Assemblée nationale : Question écrite de Marc Le Fur (LR) sur les conséquences du Nutri-Score sur les produits laitiers sous indication géographique
M. Marc Le Fur (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de l’étiquetage nutritionnel français sur les produits laitiers sous indication géographique. Les fromages, part du patrimoine gastronomique national, sont les premières sources d’apport en calcium et en phosphore. Le programme national nutrition santé recommande d’ailleurs que […]
Assemblée nationale : Question écrite de Pascal Brindeau (UDI) sur les conséquences du Nutri-Score sur les produits laitiers sous indication géographique
M. Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences de l’étiquetage nutritionnel français, dit Nutri-Score, sur les produits laitiers sous indication géographique. En effet, la grande majorité des fromages sous indication géographique, appellation d’origine protégée (AOP) ou indication géographique protégée (IGP), se trouvent classés […]
Assemblée nationale : Question écrite d’Anissa Khedher (LREM) sur la généralisation du Pass culture
Mme Anissa Khedher (LREM) interroge Mme la ministre de la culture sur la généralisation du Pass culture. […] Aussi, alors que la synthèse de l’expérimentation relevait que les jeunes des quartiers prioritaires accédaient à l’information de l’existence du Pass culture plus difficilement que les autres, elle demande si des moyens supplémentaires seront mis en œuvre […]
Assemblée nationale : Question écrite de Lionel Causse (LREM) sur la situation des PME du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes au regard du paiement de la contribution à l’audiovisuel public
M. Lionel Causse (LREM) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la situation des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes au regard du paiement de la contribution à l’audiovisuel public. […] En dépit des mesures exceptionnelles prises […]
Assemblée nationale : Question écrite d’Olivier Falorni (L&T) sur la demande d’exonération de la redevance audiovisuelle formulée par le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD)
M. Olivier Falorni (L&T) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur la demande d’exonération de la redevance audiovisuelle formulée par le secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques (CHRD). […] De nombreux parlementaires ont signalé cette situation en demandant l’annulation de la taxe ; seul un report […]
Assemblée nationale : Question écrite de Fabien Di Filippo (LR) sur les grandes difficultés rencontrées par les entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public
M. Fabien Di Filippo (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les grandes difficultés rencontrées par les entreprises du secteur de l’hôtellerie restauration et le paiement de leur contribution à l’audiovisuel public. […] En raison de la crise sanitaire de la covid-19, qui a fortement impacté […]
Sénat : Question écrite de Laurent Somon (LR) sur la contribution audiovisuelle et crise économique et sanitaire
M. Laurent Somon (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance au sujet du paiement de la contribution à l’audiovisuel public au titre de 2021 pour les établissements fermés administrativement ou en sous-activité dans les domaines de la restauration, des loisirs nocturnes et de l’hôtellerie. Les professionnels sont […]
Sénat : comptes rendus des auditions de Roselyne Bachelot et Roch-Olivier Maistre sur le PJL relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique
Les comptes rendus des auditions du 12 avril 2021 de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture et de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique, et projet de loi organique […]
