Sénat : Question écrite d’Arnaud Bazin (LR) sur l’exonération de la redevance à l’audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis
M. Arnaud Bazin (LR) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le refus du ministère d’exonérer les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie de leur contribution à l’audiovisuel public pour l’année 2021. […] Si le ministère des finances répond par la négative à la demande des […]
Sénat : Question écrite de Bernard Buis (RDPI) sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public des entreprises du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et de loisirs nocturnes
M. Bernard Buis (RDPI) attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public des entreprises du secteur de l’hôtellerie, de la restauration et des loisirs nocturnes. […] Il serait pertinent de permettre à […]
Sénat : Question écrite de Stéphane Demilly (UC) sur la fracture numérique
M. Stéphane Demilly (UC) attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la fracture numérique en France. […] L’accès au numérique est […]
Sénat : Question écrite de Michel Dagbert (SER) sur le paiement de la contribution de l’audiovisuel public pour 2021 par les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration
M. Michel Dagbert (SER) attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, sur le paiement de la contribution de l’audiovisuel public pour 2021 par les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration. Ces professionnels sont aujourd’hui dans une situation particulièrement difficile en raison des différentes mesures prises pour lutter […]
Sénat : le groupe d’études sur les arts de la scène, de la rue et des festivals en régions en appelle au Gouvernement pour clarifier rapidement le cadre applicable aux festivals en 2021
Alors que les annulations de festivals se succèdent ces dernières semaines face aux trop nombreuses incertitudes qui pèsent sur la situation à la fin du printemps et à l’été prochain, il devient indispensable que le Gouvernement clarifie, dans les toutes prochaines semaines, le cadre applicable aux festivals pour cette année 2021. Des précisions aux annonces formulées […]
Assemblée nationale : CR de l’examen de la PPL relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité devant la commission du développement durable
Le compte rendu de l’examen de la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité du 14 avril 2021 devant la commission du développement durable a été publié. Le compte rendu est disponible ici.
Assemblée nationale : rapport de la PPL relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité de la commission du développement durable
Le rapport de la députée Sabine Rupin (LFI) sur la proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité, fait au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a été publiée. Extrait : Mme Sabine Rubin et ses collègues du groupe La France insoumise […]
Sénat : CR de l’audition d’Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence
Le 7 avril, la commission de la culture du Sénat a auditionné Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, à propos de l’évolution du secteur des médias. Le compte rendu est disponible ici.
Assemblée nationale : Question écrite de Benjamin Dirx (LREM) sur la modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques
M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question de la modification des conditions contractuelles de fourniture d’un […]
Assemblée nationale : Question écrite d’Alain Ramadier (LR) sur la privation de connexion internet de milliers de Français
M. Benjamin Dirx attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur la question de la modification des conditions contractuelles de fourniture d’un […]
