Sénat : question écrite de Frédérique Gerbaud (LR) sur les attentes des salariés précaires du spectacle et de la culture
Mme Frédérique Gerbaud (LR) appelle l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, sur les attentes exprimées dans le contexte de crise sanitaire par la coordination des intermittents et précaires (CIP), qui fédère au plan national les intérêts des salariés du spectacle et de la culture (acteurs et artistes, techniciens, machinistes, […]
Assemblée nationale : mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises
La députée Bénédicte Peyrol (LREM) a déposé le 7 avril 2021 le rapport d’information déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative à l’évasion fiscale internationale des entreprises (n° 4052). L’évasion […]
Assemblée nationale : PPL visant à lutter contre l’obsolescence programmée
Le député Loïc PRUD’HOMME a déposé le 7 avril 2021 une proposition de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée : passer de la société du jetable à celle du durable (n° 4054). L’examen est renvoyé vers la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale. La proposition de loi a été cosignée par Bénédicte TAURINE, […]
Sénat : Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique
Le Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux oeuvres culturelles à l’ère numérique a été déposé sur le bureau du Sénat le 8 avril 2021. Le chapitre Ier vise à fusionner le CSA et la HADOPI au sein de l’ARCOM et à renforcer la lutte contre la contrefaçon […]
Assemblée nationale : rapport d’information de la commission des affaires européennes sur le PJL climat et résilience
La commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a rendu son rapport d’information portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, (n° 3875). Le projet de loi Climat et Résilience s’inscrit ainsi dans un cadre européen en pleine évolution et présente […]
Assemblée nationale : communication sur la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale
Mercredi 7 avril, les rapporteures de la mission flash relative aux aides à la presse régionale et locale, Géraldine Bannier (MoDem) et Virginie Duby-Muller (LR), ont présenté leur communication devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. La communication souligne, qu’au-delà des dispositifs d’aides directes et indirectes dont bénéficient les entreprises de presse régionale […]
Sénat : compte rendu de l’examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du PJL confortant le respect des principes de la République
Le compte rendu de l’examen des amendements de séance sur les articles délégués au fond du projet de loi confortant le respect des principes de la République devant la commission culture du Sénat du 30 mars 2021 a été publié. Le compte rendu est disponible ici.
Assemblée nationale : Question écrite de Florence Granjus (LREM) sur l’impact écologique de la transition numérique
Mme Florence Granjus interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur l’impact écologique de la transition numérique. La transition numérique est un enjeu important […]
Assemblée nationale : Question écrite de Brigitte Kuster (LR) sur la chronologie des médias
Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la chronologie des médias. En effet, celle de 2018 donne la possibilité aux services de vidéo à la demande par abonnement d’exploiter un film après un certain temps après sa sortie au cinéma. C’est actuellement ce délai de trois ans qui s’applique d’ailleurs aux […]
Assemblée nationale : Questions écrites sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021
Plusieurs députés appellent l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public qui suscite l’inquiétude de très nombreuses entreprises des domaines de la restauration, des débits de boisson, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes. Les questions écrites sont disponibles ici, ici, ici.
