Assemblée nationale : Question écrite de Brigitte Kuster (LR) sur la chronologie des médias
Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la chronologie des médias. En effet, celle de 2018 donne la possibilité aux services de vidéo à la demande par abonnement d’exploiter un film après un certain temps après sa sortie au cinéma. C’est actuellement ce délai de trois ans qui s’applique d’ailleurs aux […]
Assemblée nationale : Questions écrites sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021
Plusieurs députés appellent l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le paiement de la contribution à l’audiovisuel public qui suscite l’inquiétude de très nombreuses entreprises des domaines de la restauration, des débits de boisson, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes. Les questions écrites sont disponibles ici, ici, ici.
Sénat : réponse à une question écrite de M. Bruno Belin (LR) sur l’accélération du déploiement de la téléphonie mobile
Question écrite de M. Bruno Belin (Les Républicains) : M. Bruno Belin attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques, sur l’accélération du […]
Sénat : Compte rendu de l’audition de Damien Cuier, président de la SAS pass Culture
Extraits : M. Damien Cuier, président de la SAS pass Culture. – À la fin de l’année 2020, le dispositif présentait le bilan suivant : 128 000 jeunes inscrits, 766 000 réservations effectuées (dont 400 000 autour du livre et de la lecture), 2 500 lieux de culture partenaires (avec près de 4 500 lieux […]
Assemblée nationale : Questions écrites sur l’acquittement pour 2021 de la CAP par les entreprises de la restauration, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes
Plusieurs députés ont attiré l’attention du ministre de l’économie, des finances et de la relance sur l’exigibilité de la redevance à l’audiovisuel public pour les professionnels de la branche hôtellerie-café-restauration (HCR). Du fait de la crise sanitaire actuelle, les établissements du secteur HCR connaissent de grosses difficultés financières. Ils demandent à pouvoir en être exonérés […]
Sénat : Renouvellement du poste de PDG de Public Sénat
À l’issue des auditions qui se sont tenues ce mardi 23 mars 2021, la commission de sélection des candidatures à la présidence-direction générale de Public Sénat a décidé de proposer au Président du Sénat le nom des trois candidats qu’elle a auditionnés, par ordre alphabétique : – M. Christopher BALDELLI ; – M. Damien FLEUROT […]
Sénat : consultation en ligne sur l’impact environnemental des livraisons liées au e-commerce
Les consommateurs connaissent-ils vraiment l’impact environnemental de la livraison de leurs achats en ligne ? De telles informations seraient-elles susceptibles d’orienter leurs comportements : la nature de leurs achats, mais aussi le choix du lieu et le délai de livraison des biens commandés ? C’est pour répondre à ces questions que la mission d’information relative au transport de marchandises face […]
Sénat : Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive SMA
Mme Roselyne BACHELOT a déposé mercredi 24 mars 2021 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 portant transposition de la directive (UE) 2018/1808 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États […]
Assemblée nationale : Question écrite de Florence Morlighem (LREM) sur l’acquittement de la contribution à l’audiovisuel public pour les PME
Mme Florence Morlighem (LREM) attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, sur le fait que des milliers de PME vont devoir s’acquitter en avril 2021 du paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021. Or la très […]
Assemblée nationale : Question écrite de Jean-Claude Bouchet (LR) pour l’annulation de la redevance télévisuelle pour la restauration, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes
M. Jean-Claude Bouchet (LR) alerte M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur les difficultés de milliers de PME dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et des loisirs nocturnes qui vont devoir s’acquitter en avril 2021 du paiement de la contribution à l’audiovisuel public pour 2021 comme ils ont […]
