Sénat : Question écrite de Florence Blatrix Contat (SER) sur les mesures du Gouvernement pour mettre fin aux pratiques d’Apple
Mme Florence Blatrix Contat attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance sur le fonctionnement de la société Apple comme distributeur unique d’applications sur ses terminaux et le marché mobile iOS. Après diverses enquêtes, il apparaît en effet que Apple empêche l’émergence de la concurrence via sa maîtrise totale […]
Respect des principes de la République : la commission des lois du Sénat adopte un projet de loi plus efficace et équilibré
Réunie les 17 et 18 mars 2021, la commission des lois du Sénat a adopté le projet de loi confortant le respect des principes de la République en le modifiant par 105 amendements (…). La commission a donc complété le projet de loi en ayant notamment : – préservé les garanties procédurales nécessaires de la […]
Sénat : avis politique sur la désinformation en ligne et les atteintes aux processus électoraux
Dans le cadre de son dialogue politique avec la Commission européenne, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté jeudi 18 mars l’avis politique présenté par Mmes Florence BLATRIX CONTAT et Catherine MORIN-DESAILLY sur la désinformation en ligne et les atteintes aux processus électoraux. L’avis politique est disponible ici.
Assemblée nationale : question écrite de Bernard Brochand (LR) sur le budget de financement des radios tant publiques que privées
M. Bernard Brochand appelle l’attention de Mme la ministre de la culture sur le budget de financement des radios tant publiques que privées en France. Radio France capte plus de 8 % des recettes nettes du média radio et cette part a plus que doublé depuis 2016. Or deux Français sur trois écoutent quotidiennement une […]
Assemblée nationale : question écrite de Benjamin Dirx (LREM) sur la durée des appels d’offres proposés par les ligues professionnelles
M. Benjamin Dirx attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur les conditions de retransmission des manifestations sportives et notamment sur la durée des appels d’offres proposés par les ligues professionnelles. S’agissant de ces appels d’offres, l’article R. 333-3 du […]
Assemblée nationale : question écrite de Marie-Noëlle Battistel (SOC) sur la nécessaire mutualisation des antennes-relais
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la nécessaire mutualisation des antennes-relais. L’installation d’antennes-relais soulève de nombreuses interrogations et inquiétudes des riverains, notamment en zone rurale et de montagne. Une de ces inquiétudes concerne l’impact esthétique de ces antennes sur les paysages. C’est le cas notamment en montagne, […]
Réponse du Ministère de la culture à la question écrite de Corinne Imbert (LR) sur les droits télévisés de Roland-Garros
Question écrite de Corinne Imbert (Les Républicains) : Mme Corinne Imbert attire l’attention de M. le ministre de la culture sur la récente attribution des droits télévisés du tournoi de Roland-Garros pour la période 2021-2023. En effet, si France Télévison, partenaire historique du tournoi français, continuera de diffuser l’essentiel des matchs, il est à noter […]
Assemblée nationale : question écrite de Benjamin Dirx sur la diffusion des évènements sportifs d’importance majeure
M. Benjamin Dirx attire l’attention de Mme la ministre de la culture sur la diffusion des évènements sportifs d’importance majeure. La liste actuelle des évènements sportifs d’importance majeure, dont la diffusion est protégée sur les chaînes en clair, est fixée par le décret n° 2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l’application de l’article 20-2 […]
Réponse du ministère de la Culture à une question écrite de Catherine Dumas sur le coût de la communication du pass culture
Question écrite de Catherine Dumas (LR) : Mme Catherine Dumas interroge Mme la ministre de la culture sur le coût et l’utilité de la campagne de communication de promotion du pass Culture. Elle rappelle que ce dispositif, testé depuis 2019 dans 14 départements pilotes, est censé permettre aux jeunes de bénéficier, durant l’année de leurs […]
Réponse du ministère de la Culture à trois questions écrites sur l’avenir de Radio France
Le Ministère de la culture à répondu à trois questions écrites portant sur l’avenir de Radio France : Le secteur de l’audiovisuel dans son ensemble connaît des mutations sans précédent, à la fois par leur ampleur et leur rapidité. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a engagé, en juillet 2018, un plan de transformation de […]
